Demander un permis de travail frontalier
1. L'essentiel en bref
Si vous êtes étranger et souhaitez exercer une activité salariée ou indépendante à Genève sans y résider, vous devez obtenir une autorisation de travail frontalière auprès de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM).
Les conditions pour obtenir une telle autorisation sont différentes selon votre nationalité et la durée de votre activité lucrative.
- Vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE et votre activité lucrative a une durée maximale de 3 mois par année civile
Dans ce cas de figure, vous devez effectuer une procédure d'annonce (sans frais) pour activité de courte durée. Si, durant l'année civile en cours, vous avez déjà travaillé 3 mois ou été au bénéfice d'un permis valable, vous devrez déposer une demande d'autorisation de travail frontalière.
- Vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE et votre activité salariée a une durée supérieure à 3 mois
Vous devez déposer une demande d'autorisation de travail frontalière (permis G).
- Vous êtes ressortissant d'un Etat tiers (hors UE/AELE) et souhaitez exercer une activité salariée comme frontalier
Votre employeur doit déposer une demande d'autorisation de travail frontalière (permis G).
- Vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE et vous quittez le canton de Genève pour l'étranger tout en conservant une activité lucrative à Genève
Vous devez déposer une demande d'autorisation de travail frontalière (permis G).
- Vous êtes ressortissant d'un Etat tiers (hors UE/AELE) et vous quittez le canton de Genève pour la France voisine tout en souhaitant conserver votre activité lucrative à Genève
Sous réserves de certaines conditions, votre employeur peut déposer une demande d'autorisation de travail frontalière (permis G).
- Vous êtes ressortissant UE/AELE et souhaitez exercer une activité frontalière en tant qu'indépendant
Vous êtes ressortissant hors UE/AELE et souhaitez exercer une activité frontalière en tant qu'indépendant
- Vous êtes frontalier UE/AELE et changez d'employeur:
Vous devez annoncer votre changement d'employeur.
- Vous êtes frontalier d'un Etat hors UE/AELE et souhaitez changer d'employeur.
Votre futur employeur doit déposer une demande.
- Vous êtes frontalier et cessez votre activité dans le canton.
Vous devez annoncer la cessation de votre activité.
- Questions fréquentes en lien avec les permis frontaliers UE/AELE
BREXIT - Depuis le 1er janvier 2021, l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE (ALCP) ne s’applique plus aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. Les ressortissants du Royaume-Uni ne sont plus considérés comme ressortissants UE / AELE mais comme ressortissants d’un État tiers.
Toutefois, en raison de l'accord sur les droits acquis entre la Suisse et le Royaume-Uni, les demandes de permis G provenant des ressortissants britanniques sont traitées comme celle d'un ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE dans les cas suivants:
- le ressortissant du Royaume-Uni est titulaire d'une autorisation d'établissement valable (permis C) obtenue avant le 31 décembre 2020
- le ressortissant du Royaume-Uni est titulaire d'une autorisation de séjour (permis B) ou de courte durée valable (permis L) obtenue avant le 31 décembre 2020
Dans tous les autres cas, elles sont traitées comme des demandes de ressortissants d'un Etat hors UE/AELE (Etat tiers). Il en va de même pour les ressortissants britanniques titulaires d'un permis G souhaitant s'installer en Suisse.
En cas de changement d'employeur, un ressortissant britannique titulaire d'un permis frontalier obtenu avant le 31 décembre 2020 pourra également bénéficier des droits acquis mais seulement s'il n'y a pas d'interruption d'activité (tolérance de 30 jours).
Pour toute information complémentaire en lien avec le Brexit, nous vous invitons à consulter le site Internet du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Pour votre information:
En tant que travailleur frontalier résidant dans un pays limitrophe (France, Allemagne, Italie, Autriche), vous avez l'obligation d'effectuer un choix formel et irrévocable entre l'assurance-maladie de votre pays de résidence et l'assurance-maladie suisse (LAMal) dans les trois mois qui suivent votre prise d'activité en Suisse. Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes: