1. L'essentiel en bref
Si vous êtes étranger et souhaitez exercer une activité salariée ou indépendante à Genève sans y résider, vous devez obtenir une autorisation de travail frontalière auprès de l'office cantonal de la population et des migrations.
Les conditions pour obtenir une telle autorisation sont différentes selon votre nationalité et la durée de votre activité lucrative.
- Vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE et votre activité lucrative a une durée maximale de 3 mois par année civile
Dans ce cas de figure, vous devez effectuer une procédure d'annonce (sans frais) pour activité de courte durée. Si, durant l'année civile en cours, vous avez déjà travaillé 3 mois ou été au bénéfice d'un permis valable, vous devrez déposer une demande d'autorisation de travail frontalière.
- Vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE et votre activité lucrative a une durée supérieure à 3 mois
Vous devez déposer une demande d'autorisation de travail frontalière (permis G).
- Vous êtes ressortissant d'un Etat tiers (hors UE/AELE)
Votre employeur doit déposer une demande d'autorisation de travail frontalière (permis G).
- Questions fréquentes en lien avec les permis frontaliers UE/AELE
BREXIT
Depuis le 1er janvier 2021, l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE (ALCP) ne s’applique plus aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni, et les ressortissants de ce dernier ne sont plus considérés comme ressortissants UE / AELE mais comme ressortissants d’un État tiers.
Toutefois, en vertu de l'accord sur les droits acquis entre la Suisse et le Royaume-Uni, un ressortissant du Royaume-Uni titulaire d'une autorisation d'établissement (permis C), d'une autorisation de séjour (permis B) ou de courte durée (permis L) obtenue avant le 31 décembre 2020 peut demander à obtenir une autorisation de travail frontalière (permis G). Sa demande sera traitée comme celle d'un ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE. A noter que le cas figure inverse n'est pas possible. Un ressortissant britannique titulaire d'un permis G souhaitant s'installer en Suisse ne peut pas se prévaloir des droits conférés par l'accord entre la Suisse et le Royaume-Uni sur les droits acquis pour obtenir une autorisation de séjour, qu'elle soit de courte durée ou non. Sa demande sera traitée comme celle d'un ressortissant hors UE/AELE.
En cas de changement d'employeur, un ressortissant britannique titulaire d'un permis frontalier obtenu avant le 31 décembre 2020 pourra également bénéficier des droits acquis mais seulement s'il n'y a pas d'interruption d'activité (tolérance de 30 jours).
Toute demande de permis de travail frontalier pour le compte d'un ressortissant britannique ne pouvant se prévaloir de l'accord sur les droits acquis sera traitée comme celle d'un ressortissant d'Etat tiers.
Pour toute information complémentaire en lien avec le Brexit, nous vous invitons à consulter le site Internet du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Pour votre information:
En tant que travailleur frontalier résidant dans un pays limitrophe (France, Allemagne, Italie, Autriche), vous avez l'obligation d'effectuer un choix formel et irrévocable entre l'assurance-maladie de votre pays de résidence et l'assurance-maladie suisse (LAMal) dans les trois mois qui suivent votre prise d'activité en Suisse. Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes: