7. Changement de canton - Arrivée en provenance d'un autre canton
Si vous arrivez en provenance d'un autre canton, les démarches à effectuer sont identiques à celle d'une première demande.
Pour les ressortissants suisses, la procédure à suivre est celle indiquée sous: Annonce d'arrivée à Genève pour les Suisses
Pour les ressortissants étrangers, votre demande peut s'effectuer comme suit:
En ligne
Etape 1: Si vous n'avez pas de compte e-démarches, créer un compte de type "simple"
Compléter le formulaire d'inscription jusqu'à la troisième étape (3/3), où vous devez choisir le bouton "Valider l'inscription". Cette inscription simple est immédiatement utilisable et vous pourrez en tout temps transformer votre compte simple en compte vérifié pour bénéficier du catalogue complet des prestations en ligne.
Etape 2: Compléter le formulaire en ligne de demande
Vous devrez téléverser des pièces justificatives (voir ci-dessous) qui sont différentes selon la nature de votre demande. Il est possible conserver votre formulaire en ligne en mode "brouillon", le temps de réunir ces différents documents. Enfin, vous aurez besoin d'une carte de crédit pour effectuer le paiement et ainsi finaliser l'envoi de votre demande.
En cas de questions relatives à la manière de compléter le formulaire en ligne, nous vous invitons à consulter notre FAQ. Réponses aux questions fréquentes - OCPM | ge.ch
Par courrier
Il convient d'adresser votre dossier complet par la poste à l'adresse suivante:
Office cantonal de la population et des migrations
Service étrangers
Case postale 2652
1211 Genève 2
Justificatifs à joindre à votre demande:
Ressortissants UE/AELE
- Formulaire M dûment complété, daté et signé - uniquement pour les demandes faites par courrier
- Photocopie couleur d’une pièce d’identité
- Copie du permis de séjour délivré par le canton de provenance
- 1 photo format passeport avec noms et prénoms au verso
- En cas de sous-location, attestation du logeur établie selon le formulaire AL (avec copie du bail principal et copie de la pièce d’identité du logeur)
Ressortissants de pays extra-européen
- Formulaire M dûment complété, daté et signé - uniquement pour les demandes faites par courrier
- Photocopie couleur du passeport
- Copie du permis de séjour délivré par le canton de provenance
- 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso
- En cas de sous-location, attestation du logeur établie selon le formulaire AL (avec copie du bail principal et copie de la pièce d’identité du logeur)
- Justificatifs des moyens financiers
Pièces complémentaires si la demande concerne la famille:
Ressortissants UE/AELE
- Formulaire M dûment complété, daté et signé pour chaque membre de la famille - uniquement pour les demandes faites par courrier
- 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso pour chaque personne concernée
- Copie de l’acte de mariage pour les conjoints (avec traduction officielle)
- Copie de l’acte de naissances pour les enfants (avec traduction officielle)
- Formulaire EM si les enfants viennent avec un seul parent
- En cas de sous-location, attestation du logeur établie selon le formulaire AL (avec copie du bail principal et copie de la pièce d’identité du logeur)
- Justificatifs des moyens financiers
Ressortissants de pays extra-européen
- Formulaire M dûment complété, daté et signé pour chaque membre de la famille - uniquement pour les demandes faites par courrier
- 1 photo format passeport avec nom et prénom au verso pour chaque personne concernée
- Copie de l’acte de mariage pour les conjoints (avec traduction officielle)
- Copie de l’acte de naissances pour les enfants (avec traduction officielle)
- Formulaire EM si les enfants viennent avec un seul parent
Pièces complémentaires si le demandeur est sans activité lucrative:
Ressortissants UE/AELE
- Attestation des services sociaux du canton de provenance
- Justificatifs des moyens financiers
Ressortissants de pays extra-européen
- Attestation des services sociaux du canton de provenance
- Lettre de motivation
Les formalités de départ doivent également être effectuées auprès des autorités compétentes du canton de provenance.