Obtenir une attestation de l'OCPM

3. Commander une attestation - demande de permis déposée

Pour qui

Si vous avez déposé une demande d'autorisation de séjour ou avez annoncé votre arrivée à Genève et avez besoin d'une attestation justifiant de votre situation, vous pouvez demander une attestation.

Vous devez déjà être présent sur le territoire du canton et y habiter de manière effective.

Il n'y a pas d'attestation dite "familiale". Si plusieurs membres de votre famille ont besoin d'une attestation, il faudra en commander une pour chaque personne.

Quand

Vous pouvez faire votre demande d'attestation uniquement après votre arrivée à Genève et après avoir effectué votre demande de permis de séjour ou annonce d'arrivée (pour les Suisses).

Quoi

Les renseignements suivants, tels que transmis par vos soins, figurent sur les attestations:

  • Nom, Prénom
  • Etat civil
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Origine (pour les personnes suisses) ; Nationalité (pour les personnes étrangères)
  • Adresse
  • Elle indique que la personne concernée est dans l'attente d'une décision sur sa demande. 
L'attestation ne mentionne pas la date d'arrivée dans le canton et ne rend pas le séjour en Suisse légal.

Conditions

Cette attestation ne peut être délivrée que si vous avez déjà déposé une demande d'autorisation de séjour ou annoncé votre arrivée (Suisse) et que vous résidez effectivement à Genève.

Prix

Un émolument de CHF 25.- est perçu par attestation.

Délai

Les demandes d'attestation effectuées avec votre compte vérifié sont, en règle générale et sous réserve de situation particulière, traitées immédiatement. La clé d'accès permettant de télécharger l'attestation sur la plateforme en ligne sécurisée vous est transmise par courriel dans les minutes qui suivent la commande.

Les demandes d'attestation effectuées sans compte sont envoyées par courrier à votre adresse connue par l'office cantonal de la population et des migrations. Les délais de traitement actualisés peuvent être consultés sur la page suivante: Délais de traitement moyens | ge.ch

Pour les ressortissants suisses qui s'adressent à leur commune de résidence, la délivrance de l'attestation est en principe immédiate.

Commander une attestation justifiant le dépôt d'une demande de permis
Dernière mise à jour
22 août 2022

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