Taux et données fiscales

Taux de change

Lorsque vous remplissez votre déclaration fiscale ou votre demande de rectification d'impôt à la source, vous devez indiquer vos revenus et votre fortune en francs suisses arrondis au franc près.

Les taux de change relatifs aux différentes monnaies pour la dernière année écoulée sont disponibles ci-dessous. Les taux moyens pour l'année ne sont connus que le 31 décembre.

Devises courantes pour l'année fiscale 2023

Devise	Revenu	Fortune
EUR 1	CHF 0.97165064	CHF 0.929700
GBP 1	CHF 1.11706498	CHF 1.072875
USD 1	CHF 0.89880159	CHF 0.841624

Autres devises, métaux précieux, crypto-monnaies

Vous trouverez en ligne les taux de change de l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune:

• taux de change moyens 2023 (pour revenu)
• taux de change au 31.12.2023 (pour fortune)
• métaux précieux au 31.12.2023 (pour fortune)
• crypto-monnaies au 31.12.2023 (pour fortune)

Monnaies virtuelles (crypto-monnaies)

La possession de monnaies virtuelles est assimilée à la détention de devises étrangères. À ce titre, elles sont imposables comme élément de fortune au même titre qu'un compte en francs suisses ou en euros et doivent figurer dans l'état des titres. À la différence d'une devise classique, une monnaie virtuelle ne connaît pas de taux de change unique. Il existe dès lors des disparités entre les différentes plateformes d'échanges de monnaie virtuelles.

Pour assurer une certaine homogénéité, l'administration fédérale des contributions détermine donc un cours fiscal basé sur une moyenne arithmétique de plusieurs de ces plateformes.

Le cours exprimé en francs suisses doit être multiplié par le nombre d'unités détenues et le résultat reporté dans votre état des titres (annexe F) si cet avoir appartient à votre fortune privée ou dans votre fortune commerciale (annexe B) si celle-ci est en relation avec une activité lucrative indépendante.

Avant 2023, les cours des cryptomonnaies étaient publié en fin de tableau sous "Virtuelle Währungen", dans le fichier "Devises – Billets de banque", présent dans les listes des cours de chaque année sur le site de l'administration fédéral des contributions.

Consultez les taux de change pour des années antérieures

• liste des cours de toutes les années

 

Taux de change applicables aux personnes morales présentant leurs comptes annuels en monnaie étrangère fonctionnelle 

En ce cas, la déclaration d'impôt annuelle doit être remplie dans la monnaie étrangère en question, mais la perception de l'impôt sur le bénéfice et sur le capital est effectuée en francs suisses. 

Pour cette conversion, dès le 1^er janvier 2023, ce sont les taux de change (vente) de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) qui s'appliquent.

 

Rendement et valeur des actions cotées en bourse

Les titres cotés en bourse ont des rendements et une valeur au 31 décembre de l'année de taxation qui sont imposables.

Les rendements et la valeur de ces titres sont répertoriés et disponibles en ligne.

Vous devez reporter le revenu et la valeur de ces titres dans votre état des titres sous les rubriques revenu et fortune. Inscrivez-les toujours en francs suisses. La façon de trouver les taux de change en ligne est indiquée ci-dessus.

 

Calcul de la valeur des actions non cotées en bourse

Les titres non cotés en bourse sont imposables et font l'objet d'une estimation de leur valeur au 31 décembre de l'année de taxation, conformément à la loi. Des informations détaillées sont disponibles dans la circulaire 28 de la conférence suisse des impôts.

Valeur des actions non cotées d'une société suisse

Le service des estimations du canton de domicile de la société estime la valeur des actions. Cette valeur est ensuite communiquée à l'administrateur de la société qui vous la transmettra ainsi qu'à tous les actionnaires.

Reportez cette valeur dans votre état des titres sous la rubrique fortune.

Valeur des actions non cotées d'une société étrangère

Le service des titres de l'administration fiscale genevoise estime la valeur des actions d'après les comptes de la société.

Vous devez lui remettre les comptes des 3 dernières années ainsi que ceux de l'année en cours. La valeur sera prise en compte dans votre taxation et indiquée sur votre avis de taxation.