Demander l'autorisation d'exploiter un établissement public

1. L'essentiel en bref

Vous avez besoin d'une autorisation pour ouvrir ou exploiter un établissement public.

L'autorisation vous est délivrée par le service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), à certaines conditions. Vous devez notamment posséder au préalable le diplôme de cafetier. Les examens pour obtenir ce diplôme ont lieu au moins deux fois par année.

La procédure vous permettant d'obtenir l'autorisation d'ouvrir ou d'exploiter un établissement public dépend de :

  • la catégorie de l'établissement et
  • la situation dans laquelle vous vous trouvez. Par exemple, si vous agrandissez ou transformez votre établissement, ou si vous changez d'enseigne, vous devez également obtenir une nouvelle autorisation.

Une fois votre autorisation en poche, vous êtes soumis à certaines règles que la PCTN est en charge de faire respecter. Le respect des règles en vigueur vous évite des mesures et des sanctions.

Vous pouvez également procéder à des demandes d'autorisations accessoires, comme par exemple requérir une prolongation d'horaire ou l'autorisation de proposer une animation musicale. Dans tous les cas, la demande doit être adressée à la PCTN.

Vidéo "ouvrir un nouveau restaurant"

La vidéo ci-dessous montre les principales démarches à entreprendre auprès des différents services de l'Etat lorsque l'on souhaite ouvrir un nouveau restaurant. L'une d'elles concerne précisément la demande d'autorisation d'exploiter un établissement public à formuler auprès du service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN).

 

 

Dernière mise à jour
2 février 2024

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