Demander l'autorisation d'exploiter un établissement public

Café, restaurant, bar, buvette permanente, hôtel ou tout autre établissement destiné à l’hébergement

Remplissez le formulaire A de création d'un établissement public et renvoyez-le à la PCTN par courrier postal ou remettez-le au guichet de ce service.

Buvette associative

Remplissez le formulaire B d'exploitation d'une buvette et renvoyez-le à la PCTN par courrier postal ou remettez-le au guiche de ce service.

Food-truck avec consommation sur place

Pour un food-truck avec une terrasse et quelques tables et chaises (y compris des mange-debout) :

Remplissez le formulaire A de création d'un établissement public et renvoyez-le à la PCTN par courrier postal ou remettez-le au guichet de ce service

Dancing ou cabaret-dancing

Remplissez le formulaire A de création d'un établissement public et renvoyez-le à la PCTN par courrier postal ou remettez-le au guichet de ce service.

Etablissement de divertissement (salle de jeux, casino, billard, cybercafé, bowling, mini-karting, aqua parc, etc.) :

Remplissez le formulaire C d'exploitation d'un établissement de divertissement et renvoyez-le à la PCTN par courrier postal ou remettez-le au guichet de ce service.

• Si le propriétaire et l’exploitant de l’établissement changent, le nouveau propriétaire et le nouvel exploitant doivent remplir le formulaire E et l'envoyer à la PCTN par courrier postal ou le remettre au guichet. L'établissement doit fermer jusqu'à l'obtention de la nouvelle autorisation d'exploiter.
   
• Si seul l’exploitant est remplacé, le nouvel exploitant doit remplir le formulaire E-1 et l'envoyer à la PCTN par courrier postal ou le remettre au guichet de ce service.  Il doit le faire dans un délai de 30 jours à partir de l'annonce de cessation de l'ancien exploitant à la PCTN.
   
• Si seul le propriétaire est remplacé, le nouveau propriétaire doit remplir le formulaire E-2 et l'envoyer à la PCTN par courrier postal ou le remettre au guichet. Il doit le faire dans un délai de 30 jours à partir de l'annonce de cessation de l'ancien propriétaire à la PCTN.

Si vous remettez votre établissement, vous devez dans ce cas annoncer le changement de propriétaire et/ou d'exploitant. Pour ce faire, nous vous recommandons d'utiliser le formulaire J et de le renvoyer à la PCTN par courrier postal ou de le remettre au guichet de ce service.

Si vous cessez l'activité, utilisez le formulaire J-1.

Vous agrandissez votre établissement et/ou vous changez de type d'établissement ? Par exemple, vous étiez jusqu’à présent un bar et souhaitez le transformer en dancing :

Annoncez le changement à l’aide du formulaire A-1, A-2 ou A-3 et renvoyez-le à la PCTN par courrier postal ou remettez-le au guichet de ce service.

Si le changement concerne : 

• une buvette, utilisez le formulaire B-1, B-2 ou B-3
• un établissement de divertissement (salon de jeux, bowling, etc.) Faire un lien sur feuillet 2, utilisez le formulaire C-1, C-2 ou C-3

Remplissez le formulaire L et renvoyez-le à la PCTN par courrier postal ou remettez-le au guichet de ce service.

Remplissez le formulaire P et renvoyez-le à la PCTN par courrier postal ou remettez-le au guichet de ce service.

A noter que ce type de remplacement ne peut s'effectuer qu'à certaines conditions.