Demander l'autorisation d'exploiter un établissement public
8. Formulaires, circulaire et contact
Formulaires
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Circulaire
Circulaire concernant les mesures relatives à l’exploitation d’un établissement public
Contact
OCIRT - PCTN - Secteur autorisations
OCIRT - PCTN - Secteur autorisations
Le secteur autorisations instruit des dossiers de requête permettant de délivrer les autorisations nécessaires à l'exercice de nombreuses activités de commerce réglementées. Cette mission s'exerce principalement dans les domaines de l'hôtellerie, de la restauration, des transports professionnels de personnes et de l'organisation de manifestations.<br/><br/>Le secteur a également pour tâches de:<br/><br/>- garantir une égalité de traitement, une concurrence loyale et saine tout en protégeant les intérêts des consommateurs ;<br/>- assurer une coordination avec les services de l'Etat ainsi que les partenaires publics ou privés impliqués dans les activités commerciales ;<br/>- informer et orienter les usagers du commerce, mais aussi les professionnels concernés. Tél: +41 22 388 39 39
E-mail: pctn@etat.ge.ch
Le secteur autorisations instruit des dossiers de requête permettant de délivrer les autorisations nécessaires à l'exercice de nombreuses activités de commerce réglementées. Cette mission s'exerce principalement dans les domaines de l'hôtellerie, de la restauration, des transports professionnels de personnes et de l'organisation de manifestations.<br/><br/>Le secteur a également pour tâches de:<br/><br/>- garantir une égalité de traitement, une concurrence loyale et saine tout en protégeant les intérêts des consommateurs ;<br/>- assurer une coordination avec les services de l'Etat ainsi que les partenaires publics ou privés impliqués dans les activités commerciales ;<br/>- informer et orienter les usagers du commerce, mais aussi les professionnels concernés. Tél: +41 22 388 39 39
E-mail: pctn@etat.ge.ch
Horaires
Mardi : 9h00 - 11h00
Mercredi : 12h00 - 14h00
Jeudi : 14h00 - 16h00
En dehors de ces heures, possibilité de fixer un rendez-vous (contact par courriel)
En dehors de ces heures, possibilité de fixer un rendez-vous.
Mercredi : 12h00 - 14h00
Jeudi : 14h00 - 16h00
En dehors de ces heures, possibilité de fixer un rendez-vous (contact par courriel)
En dehors de ces heures, possibilité de fixer un rendez-vous.