Demander l'autorisation d'exploiter un établissement public
6. Autorisations accessoires à l'autorisation d'exploiter
Lorsque vous possédez l'autorisation d'exploiter un établissement public, vous pouvez également :
Demander une prolongation d'horaire
Remplissez le formulaire N et renvoyez-le à la PCTN par courrier postal ou remettez-le au guichet de ce service.
Demander l'autorisation de proposer une animation musicale
Remplissez le formulaire M et renvoyez-le à la PCTN par courrier postal ou remettez-le au guichet de ce service.
Demander une restriction d'accès
Si la vocation de votre établissement est d’accueillir une clientèle spécifique précisément identifiée, vous pouvez faire une demande de restriction d’accès.
Remplissez le formulaire R et envoyez-le à la PCTN par courrier postal ou remettez-le au guichet de ce service.
Demander l'autorisation de vendre à l'emporter de l'alcool, du tabac ou des produits assimilés
Veuillez consulter nos pages dédiées à ce sujet.
Demander l'autorisation d'exploiter des fumoirs
Vous souhaitez :
- Créer un fumoir dans votre établissement public ?
- Suivez les instructions détaillées sur la procédure de demande d'une approbation pour l'exploitation définitive de fumoirs
- Remplissez le formulaire de requête pour l'obtention d'une approbation pour l'exploitation définitive de fumoirs, accompagnée de ses annexes à la PCTN par courrier postal ou remettez-le au guichet de ce service.
- Installer des chambres fumeurs dans votre hôtel ?
- Remplissez la demande d'approbation définitive de fumer dans les lieux à caractère privatif et renvoyez-le à la PCTN par courrier postal ou remettez-le au guichet de ce service.
Demander une modification de la limite d'âge de vos clients
Remplissez le formulaire Q et renvoyez-le à la PCTN par courrier postal ou remettez-le au guichet de ce service.
Demander l'autorisation d'ouvrir une terrasse
Pour obtenir l'autorisation d'ouvrir une terrasse de café, restaurant, etc., nous vous invitons à contacter la commune où vous prévoyez de l'installer, afin de savoir si l'emplacement est adéquat et disponible. L'autorisation d'exploiter de la part de la PCTN est néanmoins nécessaire.