Type de publication Formulaires Date de publication 2 août 2024 Auteur OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Autorisations accessoires à l'autorisation d'exploiter Document Formulaire Q : Demande de modification de la limite d'âge Détail Demande d'abaissement ou de suppression de la limite d'âge d'accès (article 26 al. 2 et 3 LRDBHD) Type de publication Formulaires Date de publication 2 août 2024 Auteur OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Autorisations accessoires à l'autorisation d'exploiter
