Entreprises

Exploiter un établissement public

Bruit lors de manifestations

Exploiter un établissement public

Consignes en cas de sinistre

Exploiter un établissement public

Demander l'autorisation d'exploiter des fumoirs

Pour les cafés, bars, restaurants, hôtels, etc.

Exploiter un établissement public

Demander l'autorisation d'exploiter un établissement public

Exploiter un café, un restaurant, un bar, un hôtel, etc.

Exploiter un établissement public

Demander l'autorisation d'ouvrir une terrasse

Pour les tenancières et tenanciers d'établissements publics

Exploiter un établissement public

Demander l'autorisation de proposer une animation musicale dans un bar, café, restaurant, etc.

Pour les tenancières et les tenanciers d'établissements publics

Exploiter un établissement public

Demander un modification de la limite d'âge

Pour les cafés, bars, restaurants, etc.

Exploiter un établissement public

Demander une prolongation d'horaire pour un café, bar, restaurant, etc.

Pour les tenancières et tenanciers d'établissements publics

Exploiter un établissement public

Demander une restriction d'accès à un établissement public

Pour les cafés, bars, restaurants, etc.

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Qualité des eaux de baignades et piscines