Type de publication Formulaires Date de publication 30 juin 2022 Auteur OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Ouvrir un café-restaurant / établissement public (LRDBHD), Changer exploitant ou propriétaire d'un établissement public Document Formulaire L - Annonce de changement d'enseigne ou de nom d'établissement Détail Formulaire pour annoncer le changement d'une enseigne ou de nom d'un établissement public Type de publication Formulaires Date de publication 30 juin 2022 Auteur OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Ouvrir un café-restaurant / établissement public (LRDBHD), Changer exploitant ou propriétaire d'un établissement public
