En cas d'accident à l'école, que faire?
1. L'essentiel en bref
L'Etat assure les élèves contre les accidents survenus dans le cadre de l'école publique. Cette assurance-accident scolaire complète la part des frais médicaux, qui n'est pas prise en charge par votre caisse-maladie.
L'assurance scolaire ne couvre pas le remboursement des affaires personnelles abîmées, les dégâts causés par la faute des élèves ou les objets endommagés à la suite de bousculades entre élèves.
Pour qui
L’assurance-accident scolaire s’applique :
- à tous les élèves de l’école publique obligatoire
- à presque tous les élèves du secondaire II (voir ci-dessous les cas particuliers liés à la formation professionnelle ou pour adultes).
Quand
L’assurance couvre les accidents :
- pendant l’année scolaire
- pendant les activités organisées par l’école (cours, sorties, événements)
- sur le trajet direct entre le domicile et l’école ou le lieu d’activité
L'assurance ne couvre pas les accidents qui ont lieu en dehors du cadre scolaire, pendant les vacances scolaires, à domicile ou chez des tiers.
Quoi
L'assurance scolaire couvre:
- Les frais de guérison en complément des prestations versées par votre caisse-maladie privée.
(seule la franchise légale est couverte par cette garantie)
- Les frais d'hospitalisation ou de cure, selon le tarif appliqué en division commune d'un établissement public. Les séjours en clinique privée ou en division privée et semi-privée d'un établissement public sont couverts à hauteur de 150.- CHF par jour.
- Les frais de sauvetage jusqu'à 50'000.- CHF pendant 20 jours à partir de l'accident.
- Les frais de transport en ambulance. Les transports en aéronef sont couverts s'ils sont inévitables.
- Des prestations en cas d'invalidité et de décès sont également versées en capital.
Plus de détails dans la circulaire d'information.
Cas particuliers
Pour certains élèves et étudiants, la procédure est différente:
- Les élèves suivant une formation professionnelle en dual sont assurés contre les accidents (assurance-accident LAA) par leur employeur. Ils doivent donc s'adresser à ce dernier.
- Les élèves suivant une formation professionnelle à plein temps en école doivent remplir un formulaire spécifique.
- Les élèves majeurs suivant une formation pour adulte – le Collège du soir par exemple – doivent s'adresser à leur caisse-maladie privée ou à leur employeur (assurance-accident LAA). La caisse-maladie prend en charge les accidents à la condition que l'assuré ait conclu un contrat maladie et accidents.
- Les élèves inscrits dans une école privée doivent s'adresser à cette dernière.
Que devez-vous faire ?
- Si l'accident n'est pas déjà connu de l'établissement qui scolarise votre enfant: avertir l’enseignant ou le secrétariat (qui remplit et envoie le formulaire à l’assureur scolaire)
- déclarer l’accident à votre caisse-maladie
- Après réception des factures, envoyer une copie du décompte final des prestations de votre caisse-maladie en mentionnant :
- les nom et prénom de votre enfant
- la date de l'accident
- le numéro de la police d'assurance scolaire (n° T10.3.391.639), ainsi que votre numéro d'IBAN (vos références bancaires)
à l'adresse suivante:
Allianz Assurances
Av. du Bouchet 12
Case postale 40
1211 Genève 28
T. +41 (0)58 358 35 71
Document à télécharger par les établissements scolaires: formulaire de déclaration à l'assurance scolaire