1. L'essentiel en bref

L'Etat assure les élèves contre les accidents survenus dans le cadre de l'école publique. Cette assurance-accident scolaire complète la part financière qui n'est pas prise en charge par votre caisse-maladie. Elle est liée à des conditions.

La procédure est valable pour tous les élèves de l'enseignement obligatoire et pour presque tous les élèves de l'enseignement secondaire II. Les cas particuliers concernent notamment la formation professionnelle.

L'assurance scolaire ne couvre pas le remboursement des affaires personnelles abîmées, les dégâts causés par la faute des élèves ou les objets endommagés suite à des bousculades entre élèves.

Ces indications se basent sur une circulaire d'information.

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