1. L'essentiel en bref

Le canton peut accorder aux exploitants agricoles des prêts sans intérêt afin de :

  • remédier à des difficultés financières dont les exploitants ne sont pas responsables,
  • remplacer des prêts coûtant intérêt (conversion de dette).

L'endettement avec intérêt peut être ramené jusqu'à 50 % de la valeur de rendement.

Dans certains cas, et plus particulièrement lorsqu'il est question de remédier à des difficultés financières, l'octroi d'un prêt pourra être assorti de conditions et de charges afin que l'exploitation retrouve à terme une situation financière saine.

Bien qu'actuellement il soit de plus en plus difficile de faire des prévisions à long terme, une aide aux exploitations paysannes (AEP) ne peut toutefois intervenir que pour les exploitations pour lesquelles les perspectives d'avenir sont financièrement positives, le but étant de conserver des infrastructures agricoles saines.

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