Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.

2. Comment obtenir la marque GRTA

Les établissements qui souhaitent être certifié GRTA doivent suivre le processus de certification :

  1. Pour obtenir la certification de produits (bruts ou transformés) l'entreprise ou l'exploitation agricole doit déposer un formulaire d’inscription auprès de la direction générale de l'agriculture et de la nature.
  • Dans le cas où la demande concerne des produits transformés, une fiche produit devra être jointe au dossier lors de l'inscription.
  • Lorsque les produits sont transformés par un intermédiaire, une annexe de déclaration doit être complétée.
  1.  Après contrôle de certification et décision favorable de la commission technique, l’utilisateur reçoit un certificat, dont la validité est limitée, identifiant ses produits comme étant certifiés GRTA.

 

Contact

Direction générale de l'agriculture et de la nature
 

Avez-vous un commentaire sur cette page?