Activités dans le domaine alimentaire : conformité des locaux et inspections
1. L'essentiel en bref
Vous travaillez dans un établissement, un commerce ou une entreprise liés au domaine alimentaire comme par exemple :
- Un café-restaurant ou un tea-room.
- Un bar, une discothèque ou un dancing.
- Un artisan boulanger, pâtissier, chocolatier, confiseur, glacier, cuisinier, traiteur, crémier, fromager, boucher, charcutier ou poissonnier.
- Une cafétéria ou un restaurant d'entreprise.
- Une sandwicherie, un take-away ou un fast-food.
- Un food-truck ou un stand alimentaire fixe ou mobile.
- Un hôtel avec restauration.
- Un commerce de détail, une épicerie ou un supermarché.
- Une entreprise de primeur ou grossiste en import / export / distribution de fruits et légumes.
- Une société de trading pour des produits agroalimentaires.
- Etc.
Cela signifie que vous fabriquez, transformez, manipulez, stockez, distribuez, vendez, importez ou exportez des denrées alimentaires. Vous êtes donc soumis aux exigences de la législation alimentaire.
Pour connaître les principales obligations qui vous concernent, nous vous invitons à consulter les informations mises à votre disposition via la page web suivante : Fabriquer, vendre, importer ou exporter des denrées alimentaires.
Cependant, d'autres informations d'intérêt et exigences existent. Nous vous invitons à en prendre connaissance ci-dessous.
- Vous souhaitez ouvrir un établissement de restauration. Vous devez d'abord obtenir une autorisation d'exploiter auprès du service de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN). Comment faire?
- Vous souhaitez connaître vos devoirs en termes de locaux, installations et équipements, ou vous désirez vous assurer de leur conformité par rapport aux exigences légales. Comment faire?
- Vous souhaitez faire vérifier la conformité de vos plans de construction ou de rénovation pour votre établissement, commerce ou entreprise par rapport aux exigences du droit alimentaire. A qui vous adresser?
- Vous souhaitez faire évaluer la conformité de vos locaux, installations et équipements par rapport aux exigences du droit alimentaire :
- avant d'ouvrir votre établissement, commerce ou entreprise au public,
- suite à la réalisation de travaux n'ayant pas nécessité une autorisation de construire.
Comment faire?
- Vous souhaitez savoir à quoi correspondent les contrôles officiels réalisés par l'autorité cantonale compétente ainsi que les décisions officielles qui en découlent?
- Vous souhaitez savoir selon quelle fréquence est inspecté votre établissement, commerce ou entreprise du domaine alimentaire par l'autorité cantonale compétente et quels sont les éléments vérifiés durant l'inspection?