Activités dans le domaine alimentaire : conformité des locaux et inspections

Vous exploitez un établissement, un commerce ou une entreprise liés au domaine alimentaire comme :

• Un café-restaurant ou un tea-room.
• Un bar, une discothèque ou un dancing.
• Un artisan boulanger, pâtissier, chocolatier, confiseur, glacier, cuisinier, traiteur, crémier, fromager, boucher, charcutier ou poissonnier.
• Une cafétéria ou un restaurant d'entreprise.
• Une sandwicherie, un take-away ou un fast-food.
• Un food-truck ou un stand alimentaire fixe ou mobile.
• Un hôtel avec restauration.
• Un commerce de détail, une épicerie ou un supermarché.
• Une entreprise de primeur ou grossiste en import / export / distribution de fruits et légumes.
• Une société de trading pour des produits agroalimentaires.
• Une production de repas à domicile.
• Etc.

Cela signifie que vous fabriquez, transformez, manipulez, stockez, distribuez, vendez, importez ou exportez des denrées alimentaires.

Exigences spécifiques en termes de bruit et d'odeur (hotte, ventilation, etc.)

Si votre établissement, commerce ou entreprise présente ou nécessite l'installation d'un système de ventilation ou d'extraction d'air, comme par exemple une hotte aspirante, pour respecter les obligations légales en termes d'aération et de ventilation suffisantes des locaux, il vous est également nécessaire de respecter les exigences relatives aux nuisances sonores et olfactives pouvant impacter la population ou le voisinage.

Le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), qui est l'autorité cantonale en charge de la surveillance et de l'exécution de la législation alimentaire, n’effectue que le contrôle de la propreté et du bon fonctionnement de ces systèmes dans le cadre de ses inspections officielles.

Exigences spécifiques pour les denrées alimentaires produites au domicile privé

• au démarrage d’une nouvelle activité, le temps de tester si elle viable ;
• tant que cette dernière est relativement restreinte ou ponctuelle ;
• dès que l’activité atteint un certain volume, l’utilisation d’un laboratoire professionnel de production devient impérative.

• N'avoir aucun animal de compagnie (ex : chien, chat, furet, etc.) dans votre logement.
• Séparer parfaitement et identifier clairement le stockage des matières premières et autres aliments utilisés ou produits dans le cadre professionnel de ceux utilisés à titre privé.
• Utiliser à titre professionnel des appareils de réfrigération, comme les frigos et congélateurs, différents et clairement identifiables de ceux utilisés à titre privé.
• Rendre accessibles à vos clients au moment de leur commande, les informations qui sont légalement obligatoires comme la présence d'allergènes, la provenance des viandes, etc.

Par ailleurs, en tant qu'acteur du domaine alimentaire, vous êtes bien évidemment soumis à l'obligation de respecter toutes les autres exigences légales fixées par la législation, notamment :

• la désignation d'une personne responsable,
• le devoir d'annonce,
• la rédaction et l'application d'un autocontrôle,
• une formation minimale de base en sécurité alimentaire adéquate,
• les bonnes pratiques d'hygiène et de fabrication,
• la sécurité alimentaire des produits proposés,
• la traçabilité des matières premières utilisées et des produits fabriqués, par exemple à l'aide des tickets de caisse ou des factures correspondants.
• etc.