Fabriquer, importer ou commercialiser des objets usuels

1. L'essentiel en bref

Au sens de la loi, les objets usuels sont définis comme :

Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) est l'autorité de contrôle compétente à Genève chargée de vérifier que les dispositions légales sur les denrées alimentaires et les objets usuels sont respectées. Des inspections et des contrôles officiels d'objets usuels sont réalisés, en fonction des risques, à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution des objets usuels.

Quiconque fabrique, traite, entrepose, met sur le marché, importe ou exporte des objets usuels doit :

Dernière mise à jour
27 janvier 2023

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