Fabriquer, importer ou commercialiser des objets usuels
1. L'essentiel en bref
Au sens de la loi, les objets usuels sont définis comme :
- Les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments (vaisselle et ustensiles de cuisine, emballages, etc.)
- Les produits cosmétiques
- Les piercings et tatouages
- Les bijoux et accessoires
- Les textiles, vêtements, cuirs qui entrent en contact avec le corps
- Les protections hygiéniques féminines
- Les jouets et articles pour enfants
- Les eaux de baignades
- Les cigarettes électroniques
Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) est l'autorité de contrôle compétente à Genève chargée de vérifier que les dispositions légales sur les denrées alimentaires et les objets usuels sont respectées. Des inspections et des contrôles officiels d'objets usuels sont réalisés, en fonction des risques, à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution des objets usuels.
Quiconque fabrique, traite, entrepose, met sur le marché, importe ou exporte des objets usuels doit :