5. Sécurité des cosmétiques : questions-réponses

Que sont les produits cosmétiques ?

Au sens de la législation, un produit cosmétique est défini comme toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec certaines parties superficielles du corps humain telles que l’épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres, les organes génitaux externes ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

 

Quelles sont les démarches à effectuer pour fabriquer des produits cosmétiques ?

Tout importateur, fabricant et/ou distributeur de cosmétiques en Suisse doit s’assurer de la conformité des produits qu’il propose par rapport aux exigences légales suisses. De plus, pour garantir la protection de la santé humaine, les produits cosmétiques doivent être fabriqués dans le respect des bonnes pratiques de fabrication (nouveau standard défini à l'art. 12 et à l'annexe 7, OCOs = norme ISO 22716) et de manière à satisfaire aux conditions d’hygiène et de propreté.

1. Mettre en place un autocontrôle.

2. Etablir un dossier d'information sur le produit avec un rapport de sécurité.
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit alimentaire le 1er mai 2017, un dossier d’information sur le produit (Product Information file = PIF) doit être établi pour chaque produit cosmétique mis sur le marché. Pour les marchandises déjà mises sur le marché, un dossier d'évaluation de la sécurité doit être établi au plus tard pour le 30 avril 2021.

Ce dossier PIF doit être établi par une personne qualifiée (exigences spécifiques fixées à l’article 4, al. 5, OCOs) avant la première mise sur le marché d’un produit cosmétique. Les informations minimales requises sont listées dans la section 3 de l'OCos et correspondent intégralement à l’annexe I du règlement européen. Le dossier doit notamment comprendre :

  • les informations relatives au produit (Partie A - ex : composition quantitative et qualitative, méthode de fabrication, déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication BPF ou Good Manufacturing Practices GMP),
  • l’évaluation de la sécurité du produit (Partie B - ex : avertissements).

Lorsqu’une information concernant le produit change (ex : reformulation avec de nouveaux parfums ou couleurs, changement de design, ou de packaging, etc.), le dossier PIF doit être actualisé en conséquence. Dans certains cas, par exemple si le changement dans la formulation est important, la mise à jour du dossier n’est pas suffisante et un nouveau dossier d’information doit être créé.

Exception : un dossier PIF n'est pas nécessaire pour les produits cosmétiques artisanaux (autres que ceux appliqués autour des yeux ou des muqueuses et autres que ceux destinés aux enfants de moins de 3 ans) vendus à l’échelle locale, comme dans un marché ou dans un bazar. Ces produits doivent malgré tout être sûrs pour la santé.

Le SCAV n'intervient pas dans l'établissement ou la validation des dossiers d'information sur les produits (PIF avec un rapport de sécurité). Des entreprises de consulting offrent leurs services pour établir ce type de dossiers. Le cas échéant, vous pouvez vous adresser à l’association suisse des cosmétiques et des détergents (SKW) qui vous orientera.

3. Annoncer son activité
Il est fortement conseillé d'annoncer son activité auprès du SCAV au moment du démarrage de l'activité, lors d'une modification importante de l'activité, lors d'un changement de la personne responsable ou au moment de la cessation d'activité.

Quelles sont les substances admises dans les produits cosmétiques ?

Certaines substances sont réglementées voire interdites pour la fabrication des produits cosmétiques. Le droit suisse fait référence aux annexes du règlement européen (CE) n°1223/2009. Les substances réglementées dans les produits cosmétiques sont résumées dans un document disponible sur le site de l'OSAV : Listes de substances avec renvois aux annexes du règlement européen n° 1223/2009 sur les cosmétiques et leurs divergences pour la Suisse.

Les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (substances CMR) – classées dans les catégories de danger 1A, 1B ou 2 dans la version du règlement (CE) no 1272/2008 figurant à l’annexe 2, ch. 1, de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim) – sont interdites dans les cosmétiques. Font exception à cette interdiction les substances CMR spécifiées à l’art. 54, al. 2 à 5, ODAlOUs.

 

Où faire analyser des produits cosmétiques ?

Le SCAV est chargé de faire des contrôles officiels des produits présents sur le marché. Il ne réalise ni expertise, ni analyse pour des clients privés. Pour cela, nous vous recommandons de vous adresser à des laboratoires privés réalisant des analyses (chimiques, microbiologiques, étiquettes) et des expertises .

A l'exception des certificats pour l’exportation, aucun certificat de sécurité, attestation officielle, autorisation de commercialisation ne sont délivrés par le SCAV.

 

Comment étiqueter un produit cosmétique pour le marché suisse et quelles sont les exigences ?

La section 5 de l'OCos, définit les exigences légales en termes d'étiquetage, de publicité et de lutte contre la tromperie pour les produits cosmétiques. La distinction entre l'emballage (externe) et le récipient (contact direct avec le cosmétique) y est clairement décrite.

A noter que tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être déclaré avec la mention "nano" dans la liste des ingrédients.

 

Interdiction de la tromperie

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit alimentaire le 1er mai 2017, l’interdiction de la tromperie est aussi en vigueur pour les produits cosmétiques. Leurs allégations ne doivent pas être trompeuses et doivent suivre les six critères listés à l’annexe 6 de l’OCOs :

  1. conformité avec la législation,
  2. véracité,
  3. éléments probants,
  4. sincérité,
  5. équité,
  6. choix en connaissance de cause.

De plus, les allégations ne peuvent pas indiquer de propriétés médicales ou thérapeutiques (art. 47, al. 3 et 4 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

 

Que faire pour exporter des cosmétiques ?

Les produits cosmétiques qui peuvent présenter un risque pour la santé sont interdits à l’exportation.

Les produits cosmétiques destinés à l’exportation doivent être accompagnés des documents d’exportation correspondants (ex : Free Sale Certificate, certificat d'exportation, certificat d'enregistrement, certificat sanitaire). Les marchandises concernées doivent être enregistrées auprès des autorités cantonales. Pour le canton de Genève, le SCAV est l'autorité habilitée à délivrer ces documents d’exportation. Ils sont établis sur la base des résultats des contrôles officiels du SCAV et les informations techniques et spécifiques fournies au SCAV par le demandeur. Le chimiste cantonal procède à la légalisation des documents en attestant leur authenticité. Les informations détaillées, guides d'utilisation ainsi que les différents formulaires sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

Pour obtenir un certificat d'exportation, un certificat d'enregistrement, un Free Sale Certificate ou un certificat sanitaire :

  1. Sélectionner le formulaire Word de votre choix sur le site web de l'OSAV.
  2. Remplir la partie réservée à l'exportateur selon les indications données dans le guide d'utilisation.
  3. Envoyer le-s document-s au format Word à l'adresse suivante : scav@etat.ge.ch.
  4. La partie réservée à l'autorité cantonale d'éxécution est complétée par le SCAV.
  5. Le certificat est imprimé et validé par le SCAV (tampon + signature officielle).
  6. Le document dûment officialisé est renvoyé par courrier postal au demandeur.

Un émolument de 60 CHF + TVA est perçu pour chaque certificat. Un traitement en urgence est possible, mais fait l'objet de frais supplémentaires.

 

 

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