4. Autocontrôle et analyse des objets usuels

Tout importateur, fabricant et/ou distributeur d'objets usuels (ex : vaisselles, cosmétiques, bijoux, jouets, textiles, etc.) doit :

  • désigner une personne responsable de la sécurité des produits ayant une adresse en Suisse,
  • veiller à toutes les étapes de la fabrication, transformation et distribution à ce que les prescriptions de la législation applicables à son domaine d'activité soient respectées,
  • vérifier le respect de ces prescriptions et au besoin, prendre les mesures nécessaires au rétablissement de la situation légale,
  • veiller à ce que seuls les objets usuels répondant à la législation soient mis sur le marché,
  • mettre en place un autocontrôle adapté selon le risque lié à la sécurité des produits et le volume de la production.

Dossier d'autocontrôle

Un dossier d'autocontrôle doit obligatoirement être établi, mis en place et appliqué dès le 1er jour de votre activité dans tous les commerces important, fabriquant ou distribuant des objets usuels. Il doit être à jour, disponible en tout temps au sein de l'établissement et être connu de tous les employés concernés.

Le dossier d'autocontrôle est contrôlé systématiquement lors des inspections officielles du SCAV.

Informations de base contenues dans un dossier d'autocontrôle
  • Une description de votre établissement (nom et adresse, désignation de la personne responsable de la sécurité des produits, type d'activités, nombre d'employés, type de produits, etc.).
  • Une analyse des risques liées aux dangers pouvant survenir dans le cadre de vos activités (microbiologiques, chimiques, physiques, allergènes, tromperies) sur la base d'un concept HACCP (Hazard analysis critical control point).
  • L'ensemble des directives internes de travail décrivant les mesures devant être prises pour maîtriser et/ou limiter tous les risques ainsi que toutes les fiches de contrôles associées (ex : hygiène de l'établissement, bonnes pratiques de travail, contrôles pour la réception et le stockage des marchandises, maîtrise des éléments de tromperie, les risques relatifs aux allergènes, etc.).

Cette liste est non exhaustive et doit être adaptée à votre établissement.

  • Les documents prouvant le contrôle de la sécurité des objets usuels (ex : vaisselles, cosmétiques, bijoux, jouets, textiles, etc.) comme des résultats d'analyses pour des échantillons représentatifs de votre panel de marchandises et de produits.
  • L'ensemble de la traçabilité des marchandises et produits (ex : objets, matériaux, cosmétiques, jouets, encres de tatouage, etc.) reçus, fabriqués, transformés, livrés (ex : bulletins de livraison, factures, etc.).
  • La liste des formations acquises et suivies par les employés concernés.
  • Des procédures de retrait et de rappel bien établies.
  • Toute la documentation associée.

Il peut exister des exigences particulières et spécifiques à certains objets usuels (ex : pour les produits cosmétiques,  pour les jouets, pour les eaux de baignades, etc.). Elles sont alors définies dans des ordonnances spécifiques.

Aide à la mise en place d'un autocontrôle dans le domaine des objets usuels

Afin de vous aider dans la mise en place de votre autocontrôle, les chimistes cantonaux romands ont établi une liste des associations et entreprises susceptibles de réaliser des analyses ou des expertises dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels .

Vous trouverez ci-dessous un exemple de dossier-type d’autocontrôle pour les établissements actifs dans le domaine des objets usuels.

Dossier-type d’autocontrôle

 

Faire analyser des objets usuels

En dehors de ses contrôles officiel, le SCAV ne réalise pas d'analyses d'objets usuels (ex : vaisselles, cosmétiques, bijoux, jouets, textiles, etc.) et ne donne pas non plus de conseils en étiquetage.

Cependant, pour un particulier et sur demande, le laboratoire des objets usuels du SCAV peut exceptionnellement effectuer des analyses de migration/composition de métaux sur de la vaisselle ou des bijoux.

Pour toute autre demande, il faut vous adresser à des laboratoires privés pouvant réaliser des analyses (chimiques, microbiologiques, étiquettes) et des expertises .

Le SCAV ne se prononce en aucune manière sur la qualité des analyses réalisées par ces laboratoires.

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