4. Autocontrôle et analyse des objets usuels

Tout importateur, fabricant et/ou distributeur d'objets usuels (ex : vaisselles, cosmétiques, bijoux, jouets, textiles, etc.) doit :

  • désigner une personne responsable de la sécurité des produits ayant une adresse en Suisse,
  • veiller à toutes les étapes de la fabrication, transformation et distribution à ce que les prescriptions de la législation applicables à son domaine d'activité soient respectées,
  • vérifier le respect de ces prescriptions et au besoin, prendre les mesures nécessaires au rétablissement de la situation légale,
  • veiller à ce que seuls les objets usuels répondant à la législation soient mis sur le marché,
  • mettre en place un autocontrôle adapté selon le risque lié à la sécurité des produits et le volume de la production.

 

Autocontrôle

L'autocontrôle doit comprendre en particulier les éléments suivants :

  • le contrôle de la sécurité des objets usuels (ex : vaisselles, cosmétiques, bijoux, jouets, textiles, etc.),
  • les bonnes pratiques de fabrication pour les objets et matériaux, les jouets et les produits cosmétiques,
  • le prélèvement d'échantillons et l'analyse,
  • la traçabilité pour les objets et matériaux, les cosmétiques et les jouets,
  • des procédures de retrait et de rappel bien établies,
  • la garantie de la protection contre la tromperie,
  • la documentation.

Il peut exister des exigences particulières et spécifiques à certains objets usuels (ex : pour les produits cosmétiques,  pour les jouets, pour les eaux de baignades, etc.). Elles sont alors définies dans des ordonnances spécifiques.

 

Faire analyser des objets usuels

En dehors de ses contrôles officiel, le SCAV ne réalise pas d'analyses d'objets usuels (ex : vaisselles, cosmétiques, bijoux, jouets, textiles, etc.) et ne donne pas non plus de conseils en étiquetage.

Cependant, pour un particulier et sur demande, le laboratoire des objets usuels du SCAV peut exceptionnellement effectuer des analyses de migration/composition de métaux sur de la vaisselle ou des bijoux.

Pour toute autre demande, il faut vous adresser à des laboratoires privés pouvant réaliser des analyses (chimiques, microbiologiques, étiquettes) et des expertises .

Le SCAV ne se prononce en aucune manière sur la qualité des analyses réalisées par ces laboratoires.

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