5. Inspection d'hygiène : points de contrôles

Chaque entreprise active dans le domaine des denrées alimentaires fait l'objet d'inspections par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) selon une fréquence définie dans la loi fédérale sur les denrées alimentaires. Cette fréquence dépend du type d'établissement, du risque et de son historique.

Les inspections du SCAV se font de manière inopinée et ne sont pas annoncées.

Aspects examinés lors d'une inspection

  1. Le respect des bonnes conditions d'hygiène

    – Ordre et propreté des locaux, équipements et appareillages
    – Conditions de conservation (températures, stockage, etc.) et qualité/fraîcheur des denrées alimentaires
    – Hygiène et formation du personnel

    A cette fin, le SCAV peut prélever des échantillons pour des analyses de chimie et de microbiologie ou des examens d'étiquetage.
     
  2. Les informations mises à disposition du public (désignations, étiquetage, cartes des mets, publicité, etc.)

    – Authentification des denrées
    Adéquation des désignations
    – Respect des noms protégés par une appellation d'origine contrôlée (AOC)
    – Mode de production autorisé, respect du cahier des charges des divers labels.
     

  3. Le système de qualité
    Autocontrôle
    Méthode HACCP

  1. La traçabilité des denrées alimentaires
    – Enquêtes scripturales (bulletins de livraison, factures, etc.)

  1. Les dispositions légales sur des plans mis à l'enquête.

Rapport d'inspection

Chaque contrôle donne lieu à l'établissement d'un rapport d'inspection généralement remis directement sur place à l'issue du contrôle par l'inspecteur/contrôleur du SCAV.

Le rapport récapitule :

  • l'objectif du contrôle
  • les manquements constatés et la base légale correspondante
  • les mesures à prendre immédiatement ou selon un délai fixé
  • les voies de droit
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