Fabriquer, importer ou commercialiser des denrées alimentaires

4. Autocontrôle

L'autocontrôle est obligatoire dans tous les commerces important, fabriquant ou distribuant des denrées alimentaires. Il doit être établi, mis en place et appliqué dès le 1er jour d'activité.Il doit également être à jour, disponible en tout temps dans l'établissement et connu de tous les employés concernés.

Sous le régime de l'autocontrôle, c'est au commerçant de prendre les mesures nécessaires pour assurer de façon durable la sécurité alimentaire. Ce système de gestion de la qualité vise le respect des exigences légales et une protection efficace du consommateur.

Chaque établissement doit désigner une personne responsable de la sécurité alimentaire et de l'autocontrôle ayant une adresse professionnelle en Suisse. Celle-ci doit s'assurer que les produits ne mettent pas en danger la santé des consommateurs. La personne responsable doit :

  • Veiller à ce que les exigences légales soient bien respectées notamment pour :
    • la qualité microbiologique, chimique et physique des denrées alimentaires
    • la traçabilité
    • l'information sur les denrées alimentaires, notamment les modalités d'étiquetage et la publicité.
  • Garantir la sécurité alimentaire et sanitaire dans l'entreprise.
  • Prendre toutes les mesures nécessaires permettant d'assurer, en permanence, de bonnes conditions d'hygiène, de  manipulation, de traitement et de fabrication des denrées alimentaires.

La personne responsable est chargée de mettre en place les procédures afin de :

  • Maîtriser les risques.
  • Faire vérifier, si besoin, l'efficacité des mesures d'autocontrôle au moyen de prélèvements d'échantillons et d'analyses.

Pour vous aider dans le suivi de la qualité de vos denrées alimentaires ou dans la mise en place d'un autocontrôle, les chimistes cantonaux romands ont établi une liste des associations et entreprises susceptibles de réaliser des analyses ou des expertises dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels. 

Le SCAV ne se prononce en aucune manière sur la qualité des analyses réalisées par ces laboratoires.

 

Dernière mise à jour
27 janvier 2023

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