Fabriquer, vendre, importer ou exporter des denrées alimentaires

Toutes les personnes qui importent, fabriquent, manipulent, emballent, distribuent ou vendent des denrées alimentaires.

Informations obligatoires sur les denrées alimentaires préemballées

• Dénomination spécifique, nom clair et précis du produit.
• Liste des ingrédients dans l'ordre décroissant de leur importance, avec les allergènes bien visibles et mis en évidence.
• Quantité des ingrédients si besoin.
• Date de péremption, soit avec une date de durabilité minimale – DDM, soit avec une date limite de consommation – DLC.
• Conditions particulières de conservation ou d’utilisation si besoin.
• Nom et adresse du fabricant ou importateur, distributeur, etc.
• Pays de production.
• Origine des ingrédients qui représentent 50 % ou plus de la masse du produit.
• Mentions spécifiques pour la viande fraîche de bovin, porcin, ovin, caprin ou volaille comme le numéro d'autorisation de l'abattoir et du lieu de découpe, le pays où est né l'animal, son pays d'élevage ou d'engraissage, son pays d'abattage, etc.
• Mode d’emploi si besoin pour assurer que l'aliment est utilisé correctement.
• Teneur en alcool dès que sa concentration est supérieure à 1,2 % vol., en respectant les teneurs réelles.
• Numéro de lot.
• Déclaration nutritionnelle avec la valeur énergétique, la teneur en matières grasses, en acides gras saturés, en glucides, en sucres, en protéines et en sel – Cette liste peut être complétée avec les acides gras monoinsaturés ou polyinsaturés, les polyols, l'amidon et les fibres alimentaires, ou encore les vitamines et sels minéraux si ces derniers sont présents en quantités suffisantes.
• Indication spécifique en cas d'organismes génétiquement modifiés (OGM).
• Marque d'identification sur les denrées alimentaires d’origine animale si besoin.

Informations supplémentaires non obligatoires

• Indications "végétarien", "végétalien" ou "vegan".
• Informations sur l'absence ou la faible teneur en gluten ou en lactose.
• Indication d'une diminution en sucre ou en sel ajouté par rapport à une recette habituelle – Possible uniquement si la diminution est d'au moins 5 %.
• Mention "isotonique" ou "hypotonique" pour la concentration en sels et minéraux dans une boisson – Interdite pour les boissons avec alcool ou caféine.