Fabriquer, vendre, importer ou exporter des denrées alimentaires

6. Exporter des aliments

Exporter des denrées alimentaires produites ou conditionnées en Suisse nécessite que les produits exportés respectent les exigences de la législation alimentaire suisse. Néanmoins, des exceptions sont possibles si le pays de destination l'exige ou l'autorise.

Pour qui

Tous les commerces ou entreprises exportant hors de Suisse des produits alimentaires fabriqués ou conditionnés en Suisse.

Conditions

Exportation de denrées alimentaires non animale

Les conditions d’exportation pour les denrées alimentaires non animale sont les mêmes quel que soit le lieu de destination, Union européenne (UE) ou pays tiers (hors UE). 

Un certificat d'exportation peut être nécessaire si le pays de destination l'exige. Pour savoir comment obtenir ce document, aller directement au paragraphe Certificat d'exportation ci-dessous.

Exportation de denrées alimentaires d'origine animale

Les conditions d’exportation pour les denrées alimentaires d’origine animale varient selon 2 critères :

  1. Le lieu de destination, s'il s'agit de :
  2. Les conditions du droit sur la conservation des espèces s'il s'agit d'aliments issus d'animaux protégés, comme par exemple le caviar.
Dans ce type de cas, c'est l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) qui est en charge de délivrer des certificats d’exportation spécifiques pour les denrées alimentaires issues d’animaux protégés. Pour ce faire, il tient compte de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, la CITES.
A - Vers l’Union européenne (UE)

Pour exporter des denrées alimentaires d’origine animale vers l’UE, il faut :

  1. Un document commercial.
  2. Pour l'établissement suisse exportateur, une autorisation spécifique liée à l'article 21 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (art. 21 ODAlOUs).
L'autorisation spécifique art. 21 ODAlOUs est délivrée sous la forme d’une décision officielle par l'autorité cantonale compétente. Dans le canton de Genève, il s'agit du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). Ce document permet aux entreprises concernées, qui sont alors nommées établissement autorisés, d'exporter librement leurs produits vers L'UE. La liste des établissements autorisés est à disposition sur le site web de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).
B - Vers un pays tiers - Hors Union européenne (UE)

Exporter des denrées alimentaires d’origine animale vers un pays tiers nécessite :

  1. Un certificat d'exportation, ou certificat sanitaire, qui accompagne les marchandises concernées durant tout leur transport vers le pays tiers.
  2. Un agrément émis par le pays de destination si ce dernier l'exige.
La liste des établissements agréés par un pays tiers est normalement publiée sur le site Internet des autorités compétentes du pays concerné.

Certificat d'exportation

Un certificat d’exportation est également appelé certificat sanitaire ou health certificate en anglais. Il est nécessaire pour accompagner le transport des marchandises hors de Suisse si le pays de destination ou le destinataire l’exige. Ce document est légalisé et délivré par l’autorité cantonale compétente chargée du contrôle des denrées alimentaires. Pour le canton de Genève, il s'agit du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV).

Les certificats d'exportation sont établis sur la base des informations transmises au SCAV par le demandeur. Le service procède à la légalisation des documents en attestant de leur authenticité. Il s'agit d'une prestation payante.

Différents formulaires officiels sont à disposition, en français, anglais, etc., en fonction du type de produits à exporter et du pays de destination. Les informations détaillées, guides d'utilisation et formulaires, sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

Comment obtenir un certificat d'exportation?
Conditions préalables nécessaires :
  • Avoir annoncé son activité au SCAV.
  • Avoir été contrôlé par le SCAV durant les 2 dernières années sans qu'aucun problème important n'aient été observé.
Puis, démarches à suivre :
  1. Aller sur le site web de l'OSAV.
  2. Choisir le modèle de formulaire correspondant à votre situation d'exportation.
  3. Télécharger le document.
  4. Remplir la partie qui vous est réservée en tant qu'exportateur selon les indications données dans le guide d'utilisation correspondant.
  5. Envoyer le document complété par vos soins au SCAV à l'adresse e-mail suivante : scav@etat.ge.ch.
  6. La partie réservée à l'autorité cantonale d'exécution est complétée par le SCAV.
  7. Le certificat est imprimé et légalisé par le service en apposant un tampon et une signature officiels.
  8. Le document officialisé et finalisé vous est envoyé par courrier postal.

Prix

Un émolument de 60,00 CHF + TVA est perçu pour chaque certificat d'exportation légalisé par le SCAV.

Un traitement en urgence est possible, mais il entraîne des frais supplémentaires.
Dernière mise à jour
6 juin 2024

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