Fabriquer, vendre, importer ou exporter des denrées alimentaires

6. Importer des aliments

Être importateur de denrées alimentaires, c'est être un acteur du domaine alimentaire.

Exigences de base

Il vous faut notamment respecter les éléments fondamentaux suivants fixés par la législation alimentaire :

Exigences spécifiques liées à l'importation en Suisse

Des documents officiels peuvent être exigés au moment de l'entrée de vos produits sur le territoire suisse. Dans ce cas, ce sont les autorités compétentes du pays d'origine de ces marchandises qui sont responsables de l'émission et de la légalisation des documents nécessaires. Il faut donc vous adresser directement à elles pour les obtenir.

L'autorité cantonale compétente en charge de la surveillance et de l'exécution de la législation alimentaire ne délivre ni autorisation d'importation, ni certificat sanitaire d'importation.

Pour qui

Tous les importateurs de produits et marchandises appartenant au domaine alimentaire.

Conditions

En plus des exigences liées au droit alimentaire, vous devez également respecter les règles fixées par d'autres autorités dont les principales sont résumées dans le tableau ci-dessous en fonction du type de marchandises importées.

Types de marchandises importées
Produits Agricoles
Aliments d'origine animale
Alcools
Exemples de produits Fruits, légumes, vins, etc. Viandes, poissons, lait, saucissons, foies gras, caviars, etc. Boissons spiritueuses, produits alcoolisés, etc.
Règles à suivre

Dispositions spécifiques variant en fonction de la provenance :

  • Union européenne (UE)
  • Pays tiers (hors Union Européenne)

Taxes à payer comme :

  • Impôt sur l'alcool
  • Taxe sur la valeur ajoutée
  • Droits de douane
  • Etc.
Autorités compétentes Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), anciennement appelé administration fédérale des douanes (AFD)
Dernière mise à jour
3 juillet 2024

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