Fabriquer, vendre, importer ou exporter des denrées alimentaires

1. L'essentiel en bref

Vous exploitez un établissement, un commerce ou une entreprise liés au domaine alimentaire :

  • Un café-restaurant ou un tea-room.
  • Un bar, une discothèque ou un dancing.
  • Un artisan boulanger, pâtissier, chocolatier, confiseur, glacier, cuisinier, traiteur, crémier, fromager, boucher, charcutier ou poissonnier.
  • Une cafétéria ou un restaurant d'entreprise.
  • Une sandwicherie, un take-away ou un fast-food.
  • Un food-truck ou un stand alimentaire fixe ou mobile.
  • Un hôtel avec restauration.
  • Un commerce de détail, une épicerie ou un supermarché.
  • Une entreprise de primeur ou grossiste en import / export / distribution de fruits et légumes.
  • Une société de trading pour des produits agroalimentaires.
  • Une production de repas à domicile.
  • Etc.

Cela signifie que vous fabriquez, transformez, manipulez, stockez, distribuez, vendez, importez ou exportez des denrées alimentaires.

Après avoir demandé une autorisation d'exploiter si votre établissement est concerné, vous avez les obligations légales suivantes :
  • Désigner la personne responsable de la sécurité alimentaire. Qu'est-ce-que cela veut dire?
  • Annoncer votre activité à l'autorité cantonale compétente. Comment faire?
  • Vous assurer de la conformité de vos locaux, installations et équipements par rapport aux exigences légales. Comment faire?
  • Mettre en place et utiliser un autocontrôle. Comment faire?
  • Avoir suivi une formation minimale de base suffisante, notamment pour la fabrication, manipulation et distribution de denrées alimentaires sensibles. Qu'est-ce que cela signifie? Quelles sont les formations valables?
  • Respecter les exigences d'importation. Comment faire?
  • Respecter les exigences d'exportation, notamment si un certificat sanitaire d'exportation, ou health certificate, est nécessaire. Comment faire?
Dernière mise à jour
30 août 2024

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