Règles concernant le bruit de voisinage

Ces règles sont tirées du droit en vigueur à Genève (Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques - RSTP) ; si nécessaire, le bailleur est libre d'établir des clauses supplémentaires, voire des horaires nocturnes plus restrictifs.

• Bruits excessifs
  Conformément à la loi, les bruits excessifs (c’est-à-dire dépassant les usages généralement admis) sont interdits à toute heure dans l'immeuble.
   
• Bruits nocturnes ou en dehors des jours ouvrables
  De nuit, chacun doit s’abstenir de provoquer des bruits pouvant troubler le repos des habitants.
  Les cris, vociférations, appels, sonneries et claquements de porte notamment, ainsi que tous les bruits pouvant être évités (travaux de bricolage, ménage, etc.) sont interdits entre 21h et 7h. Ces restrictions s'appliquent également aux dimanches et aux jours fériés.

Niveaux autorisés

La loi ne prévoit pas de seuil défini pour identifier un bruit excessif.
En revanche, des situations pour lesquelles le bruit n'est pas évitable sont admises.
Voici quelques exemples :

• Résoudre les conflits
• Recommandations pratiques pour éviter les conflits
• Recommandations aux propriétaires
• Publications en lien avec le bruit de voisinage

Compléments

Vous louez un local pour organiser une fête ?
Consultez les recommandations pour réduire le bruit pour les voisins : Faites la fête, pas le bruit !

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