1. L'essentiel en bref

 

Chacun peut être confronté au tapage d'un voisin indélicat sans être sûr de son bon droit. Pourtant la législation prévoit des règles claires dans ce domaine.

Dessin de Mix et Remix sur les bruits entre voisins

©Mix et Remix

Règles concernant le bruit de voisinage

Ces règles sont tirées du droit en vigueur à Genève; si nécessaire, le bailleur est libre d'établir des clauses supplémentaires, voire des horaires nocturnes plus restrictifs.

  • Bruits excessifs
    Conformément à la loi, les bruits excessifs (c’est-à-dire dépassant les usages généralement admis) sont interdits à toute heure dans l'immeuble.
    Il est notamment interdit de faire un usage abusif d’instruments de musique ou d’appareils servant à la reproduction des sons, de jour comme de nuit.
    De plus, tout détenteur d’un chien doit prendre les précautions nécessaires pour que son animal ne trouble pas la tranquillité de l'immeuble par ses aboiements ou ses hurlements.
     
  • Bruits nocturnes ou en dehors des jours ouvrables
    De nuit, chacun doit s’abstenir de provoquer des bruits pouvant troubler le repos des habitants.
    Les cris, vociférations, appels, sonneries et claquements de porte notamment, ainsi que tous les bruits pouvant être évités (travaux de bricolage, ménage, etc.) sont interdits entre 21h et 7h. Ces restrictions s'appliquent également aux dimanches et aux jours fériés.

 

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Consultez les recommandations pour réduire le bruit pour les voisins : Faites la fête, pas le bruit !

 

Complément

 

Contacts

Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants

Info-Service 022 546 76 00

 

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