1. L'essentiel en bref
Le calme d’un logement constitue le complément nécessaire à l’agitation de la vie courante. Par conséquent, les litiges en matière de bruit peuvent détériorer sévèrement les relations de voisinage.
En cas de conflit, la première précaution consiste à vérifier que les attentes des personnes victimes de bruit correspondent bien aux règles en vigueur. En effet, certains bruits sont clairement prohibés mais il faut parfois faire preuve de tolérance l'égard à certaines situations bruyantes qui font partie de la vie.
En règle générale, le dialogue est la voie à privilégier pour résoudre durablement les problèmes de bruit de voisinage.
Cependant, en cas d'atteinte manifeste à la tranquillité publique, c'est la police qui a pour mission de contrôler les excès de bruit liés aux comportements. En cas de tapage diurne ou nocturne, c’est le poste de gendarmerie du secteur ou la police municipale qui peuvent être contactés. Si la nuisance sonore est constatée, une contravention est notifiée aux responsables. Dans le cadre du bruit de voisinage, son montant peut s’échelonner entre 100 et 10'000 F par infraction.
Vous louez un local pour organiser une fête ?
Consultez les recommandations pour réduire le bruit pour les voisins : Faites la fête, pas le bruit !
Contacts
