Règles concernant le bruit de voisinage

Ces règles sont tirées du droit en vigueur à Genève; si nécessaire, le bailleur est libre d'établir des clauses supplémentaires, voire des horaires nocturnes plus restrictifs.

• Bruits excessifs
  Conformément à la loi, les bruits excessifs (c’est-à-dire dépassant les usages généralement admis) sont interdits à toute heure dans l'immeuble.
  Il est notamment interdit de faire un usage abusif d’instruments de musique ou d’appareils servant à la reproduction des sons, de jour comme de nuit.
  De plus, tout détenteur d’un chien doit prendre les précautions nécessaires pour que son animal ne trouble pas la tranquillité de l'immeuble par ses aboiements ou ses hurlements.
   
• Bruits nocturnes ou en dehors des jours ouvrables
  De nuit, chacun doit s’abstenir de provoquer des bruits pouvant troubler le repos des habitants.
  Les cris, vociférations, appels, sonneries et claquements de porte notamment, ainsi que tous les bruits pouvant être évités (travaux de bricolage, ménage, etc.) sont interdits entre 21h et 7h. Ces restrictions s'appliquent également aux dimanches et aux jours fériés.

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Consultez les recommandations pour réduire le bruit pour les voisins : Faites la fête, pas le bruit !

Complément

• Résoudre les conflits
• Affiches bruit de voisinage
• Bruit de voisinage -  droits et devoirs en plusieurs langues
• Carte de courtoisie

Contacts

Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants