1. L'essentiel en bref

 

Règles concernant le bruit de voisinage

Ces règles sont tirées du droit en vigueur à Genève (Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques - RSTP) ; si nécessaire, le bailleur est libre d'établir des clauses supplémentaires, voire des horaires nocturnes plus restrictifs.

  • Bruits excessifs
    Conformément à la loi, les bruits excessifs (c’est-à-dire dépassant les usages généralement admis) sont interdits à toute heure dans l'immeuble.
     
  • Bruits nocturnes ou en dehors des jours ouvrables
    De nuit, chacun doit s’abstenir de provoquer des bruits pouvant troubler le repos des habitants.
    Les cris, vociférations, appels, sonneries et claquements de porte notamment, ainsi que tous les bruits pouvant être évités (travaux de bricolage, ménage, etc.) sont interdits entre 21h et 7h. Ces restrictions s'appliquent également aux dimanches et aux jours fériés.

 

Niveaux autorisés

La loi ne prévoit pas de seuil défini pour identifier un bruit excessif.
En revanche, des situations pour lesquelles le bruit n'est pas évitable sont admises.
Voici quelques exemples :

Bruit admissible

Cris d'un bébé

Déménagement, montage de meubles ponctuel pendant les jours ouvrables entre 7h et 21h

Aspirateur pendant la journée

Leçon de chant ou de musique pour un usage non professionnel pendant la journée

Travaux de bricolage ponctuels les jours ouvrables entre 7h et 21h

Bruits inhérents aux tuyauteries pendant la journée

Tondeuse à gazon entre 8h et 20h les jours ouvrables

Bruit excessif

Sauts des enfants sur le plancher

Déplacements persistants des meubles sans précautions

Ménage pendant les heures nocturnes

Musique amplifiée traversant les cloisons

Travaux de bricolage et bruits, même ponctuels, entre 21h et 7h ou les dimanches et jours fériés

Bains pendant les heures nocturnes

Tondeuse à gazon entre 20h et 8h ou les dimanches et les jours fériés

 

 

Compléments

Vous louez un local pour organiser une fête ?
Consultez les recommandations pour réduire le bruit pour les voisins : Faites la fête, pas le bruit !

Contacts

Adresse
OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants
Avenue de Sainte-Clotilde 23
1205 Genève
Tél:  +41 22 3888040
E-mail : sabra@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi 8h00-12h00 et 13h30-17h00

 

Info-Service 022 546 76 00

 

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