Obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation cantonale

Vous souhaitez demander une autorisation pour organiser un événement de divertissement public communal ou d'importance cantonale ?

Manifestations de plus de 1000 visiteurs ou participants
(organisateurs et personnel non compris)

En plus de la procédure habituelle décrite ci-dessous, une demande d'autorisation sanitaire doit être déposée auprès du service du médecin cantonal. Suivez les instructions des autorités sanitaires à ce sujet.

Les procédures ordinaires pour les concepts médico-sanitaires (CMS) de vos événements n'ont pas changé. Si vous rencontrez des difficultés à respecter le délai de 60 jours pour adresser votre concept de prévention et de réduction des risques (CPRR) au service du médecin cantonal, une dérogation exceptionnelle peut être examinée de cas en cas. Adressez votre demande argumentée au moins 40 jours avant la manifestation à l’adresse : manifestations-pps@etat.ge.ch

Procédure pour faire une demande d'organisation d'événement

Vous pouvez effectuer votre demande : 

en ouvrant un compte e-démarches pour les particuliers avec inscription simple et y remplir le formulaire en ligne,

ou

en téléchargeant directement depuis la liste ci-dessous le formulaire correspondant à votre événement, le remplir hors écran puis en l'envoyant par courrier à la commune concernée ou à la PCTN (importance cantonale uniquement).

Dans le deuxième cas, vous pouvez télécharger les documents nécessaires listés ci-dessous :

 
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Dernière modification
16 juin 2021
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