Obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation cantonale
Vous souhaitez demander une autorisation pour organiser un événement de divertissement public communal ou d'importance cantonale ?
Procédure pour faire une demande d'organisation d'événement
Vous pouvez effectuer votre demande :
en ouvrant un compte e-démarches pour les particuliers avec inscription simple et y remplir le formulaire en ligne,
ou
en téléchargeant directement depuis la liste ci-dessous le formulaire correspondant à votre événement, en le remplissant hors écran puis en l'envoyant par courrier à la commune concernée ou à la PCTN (importance cantonale uniquement).
Dans le deuxième cas, vous pouvez télécharger les documents nécessaires listés ci-dessous :
- Demande d'autorisation pour manifestation (document principal)
- Annexe 0 - Demande d’autorisation pour l'occupation d'un plan d'eau
- Annexe 1 - Course sportive
- Annexe 2 - Demande en cas de perturbation d'une ligne TPG
- Demande d’autorisation pour organiser un loto, une tombola, un margotton ou une loterie : merci de prendre contact avec la PCTN par mail pctn@etat.ge.ch
- Annexe 4 - Fête foraine ou cirque
- Annexe 5 - Concept de prévention du bruit
- Annexe 6 - Sécurité incendie et technique
- Annexe 7 - Commerce exhibition ou publicité au moyen d'animaux
- Annexe 8 - Utilisation de l'espace aérien
- Annexe 9 - Spectacle pyrotechnique
- Annexe 10 - Autorisation pour organiser une manifestation en forêt
- Concept de prévention et réduction des risques (SMC)
- Concept médico-sanitaire (SMC)