Organiser un événement de divertissement public en respectant la sécurité sanitaire

1. L'essentiel en bref

Autorisation pour une manifestation

L'autorisation d'exploiter un événement de divertissement public en milieu ouvert ou fermé (ex. spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs) est délivrée par la commune dans laquelle se déroule la manifestation.
 

Lorsqu'il s'agit d'un événement d'importance cantonale, l' autorisation est délivrée par la police du commerce et de lutte contre la travail au noir.

 

En tant qu'organisateur d'un événement, vous devez :

  • Appliquer le cadre légal en vigueur si des boissons alcooliques sont vendues. Vous êtes en effet responsable du respect des dispositions qui ont pour but de protéger la santé, en particulier celle des jeunes.
  • Fournir au service du médecin cantonal, selon les caractéristiques de votre manifestation, un concept de prévention et de réduction des risques et/ou un concept médico-sanitaire. 

 

Concepts de sécurité sanitaire
Selon les caractéristiques de l'événement de divertissement public concerné, le requérant (c'est à dire la personne qui prend la responsabilité de la manifestation) doit être attentif à certains aspects concernant la protection sanitaire du public. Le cas échéant, il devra élaborer un concept de prévention et de réduction des risques CPRR), voire également un concept médico-sanitaire (CMS).

Les deux concepts sont à soumettre au service du médecin cantonal pour validation.
CMS
Dernière mise à jour
22 mai 2023

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