Organiser un événement de divertissement public en respectant la sécurité sanitaire

1. L'essentiel en bref

L'autorisation d'exploiter un événement de divertissement public en milieu ouvert ou fermé (ex. spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs) est délivrée par la commune dans laquelle se déroule la manifestation.

En tant qu'organisateur d'un événement festif, vous êtes tenu d'appliquer le cadre légal en vigueur si des boissons alcooliques sont vendues. Vous êtes en effet responsable du respect des dispositions qui ont pour but de protéger la santé, en particulier celle des jeunes.

Lorsqu'il s'agit d'un évènement festif d'importance cantonale défini selon l'article 3 lettre e de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement, du 19 mars 2015 (LRDBHD I 2 22) et l'article 52 al.1 du règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement du 28 octobre 2015 (RRDBHD I 2 22.01) l'autorisation  est délivrée par la police du commerce et de lutte contre la travail au noir).

Selon les caractéristiques de l'événement de divertissement public concerné, le requérant (c'est à dire la personne qui prend la responsabilité de la manifestation) doit être attentif à certains aspects concernant la protection sanitaire du public. Le cas échéant, il devra élaborer un concept de prévention et de réduction des risques, voire également un concept médico-sanitaire.

Les deux concepts sont à soumettre au service du médecin cantonal pour validation.

 
Voir aussi

Désolé, tu es trop jeune pour que je puisse te vendre de l’alcool! (www.addictionsuisse.ch)

Panneau - pour la protection de la jeunesse (alcool) (http://shop.addictionsuisse.ch)

Carrefour addictions - FEGPA

Action Nuit blanche ?

Dernière modification
27 août 2020
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