2. Concept de prévention et de réduction des risques

Selon la loi, pour certains événements festifs, un concept de prévention et de réduction des risques doit obligatoirement être mis sur pied. Il s'agit de mesures pour prévenir et réduire les risques de consommation d'alcool et d'utilisation d'autres substances psychotropes. Un tel concept vous aide à anticiper des situations pouvant avoir des conséquences néfastes pour le public.

Evénements festifs concernés

Vous devez préparer un concept de prévention et de réduction des risques si votre manifestation festive réunit les conditions cumulatives suivantes :

  • Une fréquentation attendue de 1'500 personnes ou plus
  • La présence attendue ou prévisible de jeunes (personnes âgées de 25 ans et moins)
  • La programmation d'une animation musicale
  • La vente de boissons alcooliques

Bases légales régissant le concept de prévention et de réduction des risques

Mesures attendues d'un concept de prévention et de réduction des risques

Le concept de prévention et de réduction des risques doit être adapté aux caractéristiques de votre événement. Le risque est déterminé en fonction du lieu où celui-ci se déroule, du type d'animation musicale, du public visé, des équipements existants, de la proximité de transports publics, des ressources éventuellement mises à disposition par la commune ou par des organismes cantonaux (ex. travailleurs sociaux hors murs), du déroulement des éditions précédentes, etc.

Les mesures à prendre ont pour but de :

  • Favoriser le respect du cadre légal en matière de vente d'alcool
  • Diminuer les risques découlant d'une consommation inappropriée de substances (alcool et autres psychotropes)
  • Réduire les risques liés à la conduite sous l'influence de substances

Exemples de mesures possibles

Le concept peut prendre la forme d'une simple liste de mesures ou d'un tableau. La communication des mesures de prévention et de réduction des risques prévues (par exemple dans le programme, sur le site internet, etc.) fait partie intégrante du concept.

Modèle de tableau

En fonction de l'analyse de risques effectuée en collaboration avec différents partenaires cantonaux et communaux, le service du médecin cantonal pourra vous demander des mesures supplémentaires. La commune pourra aussi en ajouter.

Assistance à l'élaboration d'un concept de prévention et de réduction des risques

Vous pouvez demander une assistance pour l'élaboration du concept de prévention et de réduction des risques, via le service du médecin cantonal (SMC - secteur prévention et promotion de la santé). Celle-ci est en principe gratuite lorsqu’elle peut être déléguée aux organismes subventionnés œuvrant dans ce domaine.

Service du médecin cantonal (secteur prévention et promotion de la santé)
E-mail
T - 022 546 50 49

Délais à respecter

Si votre événement remplit les critères exigeant l'élaboration d'un concept de prévention et de réduction des risques, vous devez le transmettre pour validation au SMC (secteur prévention et promotion de la santé) au plus tard 60 jours avant la date de la manifestation.

Le SMC rend sa décision au plus tard 30 jours avant la date de la manifestation. Vous devez ensuite présenter le concept validé à l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'exploiter.

Autorités à qui présenter le concept de prévention et de réduction des risques validé

Pour les événements festifs ordinaires, vous devez adresser le concept validé au service compétent de la commune dans laquelle se déroule votre manifestation.
Si votre manifestation entre dans la catégorie des événements festifs d'importance cantonale (cf. article 52 alinéa 1 RRDBHD), vous devez contacter la Police du commerce.

Coûts

En principe, l'analyse du concept de prévention et de réduction des risques et le traitement du dossier ne font pas l'objet d'un émolument.

Dans le cas où le concept de prévention et de réduction des risques doit tenir compte de risques particulièrement élevés, les mesures demandées spécialement peuvent faire l'objet d'une facturation par les tiers impliqués (article 56, al. 6 RRDBHD). Par exemple, les risques sont notablement accrus à cause d'une fréquentation très importante (plusieurs milliers de personnes) ou des conditions météorologiques extraordinaires (ex. canicule).

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