Organiser un événement de divertissement public en respectant la sécurité sanitaire
3. Concept médico-sanitaire
| L'organisation de manifestations de types spectacles et divertissements publics est encadrée par la Loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) I 2 22 du 19 mars 2015 et son règlement. Ce type de manifestations nécessite une autorisation. |
Le concept médico-sanitaire doit permettre de :
- Garantir l'accès rapide à des soins de qualité pour l'ensemble des participants et spectateurs de la manifestation.
- Eviter une surcharge du système cantonal d'aide médicale urgente (notamment les services d'ambulances et d'urgence ou la brigade sanitaire cantonale).
Pour qui
Le requérant, c'est-à-dire l'organisateur d'un évènement, répond personnellement de la sécurité des personnes présentes et est responsable de déployer les moyens nécessaires à assurer cette sécurité. Il doit préparer un concept médico-sanitaire pour sa manifestation communale ou cantonale :
- Si la fréquentation attendue est de plus de 1'500 personnes (spectateurs + participants)
et/ou
- Si l'autorité (telle que définie dans la LRDBHD et son règlement) qui délivre l'autorisation demande un concept médico-sanitaire.
Etapes à suivre
- Le requérant dépose sa demande d'autorisation en ligne dans le délai requis par la LRDBHD et son règlement (PCTN - Demande d'autorisation pour manifestation);
- En fonction des informations transmises dans la demande, le requérant reçoit un courriel de l'aide sanitaire urgente (ASU) du service du médecin cantonal pour la préparation du concept médico-sanitaire (en ligne Concept médico-sanitaire).
- Le requérant soumet le concept médico-sanitaire de sa manifestation à l'aide sanitaire urgente pour préavis en tenant compte du délai requis
Préavis délivrés
Préavis positif
Si le concept médico-sanitaire est retourné dûment complété et signé avant le premier jour de l'événement et qu'il répond aux besoins.
Préavis négatif
Si le concept médico-sanitaire est incomplet et/ou ne répond pas aux mesures minimales requises et/ou s'il n'a pas été transmis.
Ceci peut entraîner un refus d'autorisation de la part de l'autorité compétente.
Concept médico-sanitaire (CMS)
Guide de dimensionnement en ligne
Le guide de dimensionnement en ligne, basé sur l'arbre décisionnel CMS permet à l'organisateur d'une manifestation de se faire rapidement une idée des mesures minimales qui seront requises pour l'organisation de sa manifestation. A terme, c'est la décision du service du médecin cantonal qui fait foi.
Arbre décisionnel CMS
L'arbre décisionnel permet à l'organisateur d'une manifestation de visualiser les mesures minimales requises en fonction notamment de la typologie, des risques probables ou de son étendue géographique.
Formulaire à remplir pour le CMS
Prix
En principe, l'analyse du concept médico-sanitaire et le traitement du dossier par le service du médecin cantonal sont gratuits.
Toutefois, certains cas de figure particuliers peuvent faire l'objet d'une facturation à l'organisateur, en référence au règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé (REmSanté)