3. Concept médico-sanitaire

Le secteur des urgences sanitaires, rattaché au service du médecin cantonal de la direction générale de la santé, est chargé de l'appréciation globale du risque médico-sanitaire d'une manifestation se déroulant sur le territoire genevois ou ayant une incidence significative sur ce dernier.

L'organisation de spectacles et de divertissements publics en milieu ouvert ou fermé requiert une autorisation délivrée par la commune sur laquelle se produit la manifestation.

En sus, la Police du commerce continue à délivrer les autorisations d'occupation du domaine public et pour toutes manifestations d'importance cantonale (art. 3 let. e LRDBHD et art. 52 al.1 RRDBHD).

Evénements festifs concernés par un concept médico-sanitaire

Vous devez préparer un concept médico-sanitaire si votre manifestation festive réunit les conditions suivantes :

  • Une fréquentation attendue de 1'500 personnes ou plus (spectateurs + participants)
  • Une manifestation "à risques" telle que : sport motorisé, course pédestre, course cycliste, marathon, etc.

Bases légales et directives régissant le concept médico-sanitaire

Annoncer votre manifestation

Le "Guichet Universel" (GU) du canton de Genève est à votre disposition pour déposer vos demandes d'autorisations.

Lors de l'annonce de la manifestation et si celle-ci a plus de 1'500 participants, une demande du service du médecin cantonal (SMC) vous parviendra. Il vous incombe de compléter les documents et de les retourner par messagerie électronique: manifestations-ASU@etat.ge.ch ou par poste au service du médecin cantonal.

Documents à compléter

Pour aider les organisateurs de manifestations à dimensionner et à mettre en place un dispositif de prévention médico-sanitaire, le SMC et la brigade sanitaire cantonale ont édité un guide de référence.

Le titulaire de l’autorisation répond personnellement de la sécurité des personnes présentes.

Mesures attendues d'un concept médico-sanitaire

Le concept médico-sanitaire doit :

  • Déployer des moyens sanitaires proportionnés au risque propre de la manifestation et à son étendue géographique
  • Garantir l'accès rapide à des soins de qualité pour l'ensemble des participants de la manifestation
  • Eviter une surcharge du système cantonal d'aide médicale urgente

Assistance à l'élaboration d'un concept médico-sanitaire

Vous pouvez demander une assistance pour l'élaboration du concept médico-sanitaire via :

Service du médecin cantonal (secteur Aide sanitaire urgente et médecine de catastrophe)
E-mail

Délais à respecter

Si votre manifestation remplit les critères exigeant l'élaboration d'un concept médico-sanitaire, vous devez le transmettre pour validation au service du médecin cantonal (secteur Aide sanitaire urgente et médecine de catastrophe) au plus tard 30 jours avant la date de la manifestation.

A l'issue de l'examen des documents, le secteur de l'aide sanitaire urgente délivre son préavis qui peut être :

  • Positif dispositif correspondant à la nature de la manifestation
  • Hors délai dispositif rendu au-delà des 30 jours demandés
  • Négatif dispositif absent ou ne correspondant pas à la nature de la manifestation

Ce préavis est délivré sous forme informatique à la personne qui a introduit la demande.

Autorités à qui présenter le concept médico-sanitaire validé

Pour les évènements festifs ordinaires, vous devez adresser le concept validé au service compétent de la commune dans laquelle se déroule votre manifestation.

Si votre manifestation entre dans la catégorie des évènements festifs d'importance cantonale (cf. article 52 alinéa 1 RRDBHD), vous devez contacter la Police du commerce.

Coûts

En principe, l'analyse du concept médico-sanitaire et le traitement du dossier ne font pas l'objet d'un émolument de la part de la direction générale de la santé.

La mise en place de mesures médico-sanitaires urgentes destinées à pallier une éventuelle carence du requérant dans la gestion d’événements prévisibles pourra lui être facturée par les services d’intervention.

En cas de problèmes sanitaires majeurs, l'ensemble des moyens est alarmé par la centrale d'appels sanitaires urgents 144 (CASU) qui assure la réponse au N° de téléphone 144.

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