e-démarches fiscales
3. Consulter mes comptes d'impôts
Le menu Consulter mes comptes vous permet de consulter le solde et les mouvements de vos comptes pour l'Impôt cantonal et communal (ICC) et pour l'impôt fédéral direct (IFD).
En consultant vos comptes, vous visualisez:
- les acomptes que vous avez versés;
- les montants de vos factures d'impôts (bordereaux d'impôts ICC et IFD) qui vous ont été notifiés;
- les remboursements que vous avez reçus;
- les intérêts que vous avez reçus ou payés;
- le numéro de compte bancaire QR-IBAN de l'AFC et la référence de la QR-facture pour effectuer vos paiements depuis votre e-banking.
Chaque année les références des QR-factures de vos bordereaux d'impôt ICC et IFD sont différentes, car elles correspondent à l'année fiscale pour laquelle vous versez vos acomptes. Si vous avez des ordres permanents, vous devez les modifier pour verser vos acomptes pour la bonne année fiscale.
La notification électronique étant plus rapide que le courrier postal, un mouvement peut apparaître sur votre compte avant que vous ayez reçu le courrier correspondant.
Les comptes soldés et fermés depuis plus d'un an ne sont pas disponibles en ligne. Si vous souhaitez néanmoins les consulter, vous pouvez en faire la demande dans la messagerie sécurisée e-démarches par le menu Contacter l'AFC puis "Nouvelle question", puis Thème "Paiement de l'impôt / Situation de mes comptes".