L'espace fiscal des e-démarches
3. Consulter les courriers de l’AFC
L’espace fiscal permet de consulter et télécharger tous les courriers de l’administration fiscale cantonale (AFC) reçus au cours des 10 dernières années. Chaque courrier peut contenir un ou plusieurs documents.
Les personnes ayant activé la e-correspondance fiscale ne reçoivent plus de courrier au format papier. Elles sont notifiées par e-mail et SMS lorsqu’un nouveau courrier ou document est disponible.
Les nouveaux courriers sont signalés comme non lus et sont accessibles depuis la page d'accueil de votre espace fiscal.
Accéder à la démarche
- Utilisez le bouton Connexion en haut à droite de cette page pour vous connecter à votre espace e-démarches
- Sur la page d'accueil en bas, sous Mes autres espaces, choisissez Mon espace fiscal
- Depuis le menu de gauche, ouvrir la page Mes courriers reçus
Pour qui
Tous les contribuables à Genève: personnes résidentes, non-résidentes ou imposées à la source
Conditions
Avoir un compte personnel e-démarches vérifié
Fonctionnalités
- Indique le nombre de courriers non-lus
- Filtrer par année fiscale, type de courrier ou de document
- Date d'envoi, type et titre du courrier
- Permet de télécharger tous les documents du courrier
- Titre du document et son numéro de référence, le titre permet de télécharger le document individuellement
- Affiche les détails du courrier ou du document tels que la date de notification.
- Indique si le courrier est non lu (pastille rouge), ou lu (enveloppe ouverte)
Questions fréquentes
Où trouver mes avis de taxation?
L'avis de taxation est l'un des documents envoyés dans le courrier Notification impôts personnes physiques
Vous pouvez donc retrouver tous vos avis de taxation sur la page Mes courriers reçus
- ne sélectionnez aucune année pour voir tous vos avis ou choisissez une année particulière
- cliquez sur plus de filtres
- dans Type de document sélectionnez Avis de taxation
Où trouver ma déclaration d'impôt ou ma demande de rectification d'impôt à la source?
Ces 2 documents ne sont pas des courriers envoyés par l'AFC et ne sont pas dans Mes courriers reçus.
Ils sont à disposition dans les démarches Gérer mes déclarations ou Demander une rectification de l'impôt à la source.
Ces démarches sont accessibles depuis la page e-démarches fiscales qui donne accès à toutes les démarches en ligne accessibles depuis l'espace fiscal.
Quels courriers sont disponibles?
- votre mensualisation pour les acomptes
- vos identifiants pour la déclaration d'impôt
- l'avis aux employés imposés à la source
- vos bordereaux provisoires et définitifs
- vos décomptes et relevés de compte
- vos avis de taxation
- vos factures d’acompte
- l'acceptation ou le refus de vos demandes de délai
- vos notifications de taxation
- vos notifications pour l'impôt à la source (ISE)
- les réponses à vos réclamations
- les rappels simples et recommandés
Ne sont pas disponibles: les courriers envoyés en recommandé, les courriers envoyés par le service du contrôle et quelques autres courriers beaucoup plus rares.
Pendant combien de temps les courriers sont-ils disponibles?
Les courriers de l'AFC sont disponibles jusqu'à 10 ans après leur notification.
Comment savoir si un nouveau courrier est reçu?
Si vous avez activé la e-correspondance, vous recevez une alerte par e-mail et par SMS.
Les courriers envoyés au format papier sont disponibles dans votre espace fiscal 3 jours après leur génération et 7 jours avant leur date de notification (date à partir de laquelle l'AFC considère vous avoir informé).
La page d'accueil de votre espace fiscal vous indique si vous avez des courriers non-lus.
Je suis mariée ou marié, ma ou mon partenaire et moi sommes tous les deux inscrits aux e-démarches. Un courrier est-il considéré comme lu si l'un des deux l'ouvre?
Non, la notion de lu / non-lu est propre à chaque utilisatrice et utilisateur.
Sur iPhone le téléchargement ne fonctionne pas, que faire?
Aller sur Réglages / Safari / Téléchargement et choisir Stocker les fichiers téléchargés sur mon téléphone.