L'espace fiscal des e-démarches
4. Accéder à mes comptes d'impôt et paiements
Cette démarche permet de consulter tous les mouvements de vos comptes d’impôt qui sont ouverts ou qui ont moins de 5 ans, et de retrouver les coordonnées bancaires pour effectuer vos paiements.
Accéder à la démarche
- Utilisez le bouton Connexion en haut à droite de cette page pour vous connecter à votre espace e-démarches.
- Sur la page d'accueil en bas sous Mes autres espaces, choisissez Mon espace fiscal.
- Depuis le menu de gauche, ouvrir la page Mes comptes et paiements.
Pour qui
Tous les contribuables à Genève: personnes résidentes, non-résidentes ou imposées à la source
Conditions
Avoir un compte personnel e-démarches vérifié
Fonctionnalités
- La page Comptes et paiements affiche la liste de tous vos comptes d'impôts groupés par année fiscale.
- Un message vous informe s'il y a un ou plusieurs comptes avec des montants restants à payer.
- Le filtre Reste à payer vous permet d'afficher uniquement les comptes pour lesquels il reste un montant à payer. Ce filtre est activé si vous suivez le lien Payer des montants dus depuis la page d'accueil.
- Un point vert indique que le compte ne présente plus de montant à payer.
- Un point rouge indique qu'il reste un montant à payer.
Exemple de compte
- Un message vous informe du montant restant à payer sur ce compte.
- Les informations générales sur le compte vous donnent les références du compte auquel vous pouvez vous référer pour communiquer avec nos services.
- Le relevé du compte présente tous les mouvements: bordereau notifié (facture), vos versements et les intérêts comptabilisés.
Informations de paiement
Les informations de paiement sont propres à chaque compte et vous permettent d'effectuer vos paiements depuis votre espace e-banking:
- En scannant le QR-code avec votre smartphone
- En téléchargeant un PDF à importer dans votre espace e-banking
- En recopiant les références bancaires
- En utilisant les informations nécessaires pour effectuer un paiement depuis une banque étrangère. Il faut alors impérativement mettre le numéro du compte dans le champ Communication au bénéficiaire afin qu'il soit crédité.
Questions fréquentes
Où consulter mes comptes d’impôt?
Depuis la page Mes comptes et paiements, sélectionnez un compte d'impôt correspondant à l'année fiscale de votre choix.
Où trouver les coordonnées bancaires pour effectuer un paiement?
Les coordonnées bancaires sont propres à chaque compte pour chaque année fiscale. Elles sont disponibles dans la page qui détaille chaque compte accessible depuis la page Mes comptes et paiements.
Comment payer depuis une banque étrangère?
Pour chaque compte, vous trouverez les informations nécessaires pour payer depuis une banque étrangère qui n'utilise pas les références d'une QR-facture suisse.
Vous devez impérativement inclure les références de la QR-facture dans le champ “Communication au bénéficiaire”, faute de quoi vos versements risquent de ne pas être crédités sur le compte d'impôt souhaité.
Comment faire le suivi de mes paiements?
Les relevés de compte des comptes ICC et IFD affichent les versements que vous effectuez. Les versements apparaissent quelques jours ouvrables après votre paiement.
Comment fusionner mes acomptes ICC et IFD?
Depuis le menu de votre espace fiscal, sélectionnez e-démarches fiscales, allez sous Mes paiements et Activer la fusion des acomptes.
Pour certains comptes, je vois la mention Vous avez la possibilité de payer en plusieurs fois et pas sur d'autres. Pourquoi?
Cette possibilité n'est offerte que si le compte respecte les conditions préalables à un arrangement de paiement.
Est-ce que je peux payer mes factures d'impôt ou mes acomptes directement depuis la page Mes comptes et paiements?
Non, vous devez utiliser les références ou les QR-code depuis votre espace e-banking.
Si vous utilisez eBill et que vous êtes abonnée ou abonné aux e-factures de l'administration fiscale, vos factures d'acomptes et bordereaux d'impôts ICC et IFD sont automatiquement disponibles dans votre espace e-banking.
Certaines factures de l'AFC ne sont pas disponibles dans eBill et vous sont adressées par courrier
Quelles sont les spécificités des comptes ICC et IFD?
Il n'y a pas de message d'avertissement indiquant un retard de paiement de vos acomptes. Les avertissements en cas de paiements en retard s'affichent si vous avez un retard de paiement de vos bordereaux définitifs.
Ces comptes vous permettent de voir le relevé de vos paiements et d'accéder aux informations de paiement.
Les comptes ICC vous permettent de demander une modification d'acompte et/ou d'activer ou désactiver la fusion des acomptes ICC et IFD.
Pourquoi des comptes Contribution religieuse avec un solde impayé apparaissent dans mon espace?
Si vous avez indiqué une confession sur vos déclarations d'impôt, des comptes Contribution religieuse pour chaque année fiscale apparaissent à titre informatif pour vous aider à effectuer vos versements volontaires.
Le paiement de la contribution religieuse volontaire (CRV) est facultatif et volontaire. Il ne s'agit pas d'un impôt, mais bien d'un don permettant aux Églises d'accomplir leur mission. Il n’y a pas d’obligation de paiement concernant cette contribution. L'administration n'entamera aucune démarche de recouvrement ou de sanction pour ces montants.
Je ne vois pas mes comptes d'impôt des 5 dernières années. Pourquoi?
Assurez-vous que Tous les comptes est sélectionné dans la liste déroulante.
Reste à payer est sélectionné par défaut.
Comment accéder aux comptes au-delà de 5 ans?
Les comptes soldés et fermés depuis plus de cinq ans ne sont pas disponibles en ligne. Si vous souhaitez les consulter, vous pouvez en faire la demande par messagerie sécurisée accessible depuis le menu Nous contacter puis Nouvelle question, puis Thème Paiement de l'impôt / Situation de mes comptes.