Mémento des instructions de l'OPE (MIOPE)
Bienvenue dans les pages du MIOPE (Mémento des Instructions de l'Office du Personnel de l'Etat).
Vous y trouverez toute la réglementation s'appliquant au personnel de l'Etat de Genève.
Les directives précisent les pratiques communes dans l'application des lois et règlements.
Tableau des dernières modifications du Mémento des instructions de l'OPE (MIOPE)
01.03.02 Engagement d'un-e collaborateur/trice ayant déjà travaillé à l'Etat de Genève, dans un EPM ou dans une autre institution
01.03.03 Documents nécessaires à l'établissement d'un contrat d'engagement + formules
01.03.04 Engagement d'un collaborateur dans le cadre du programme d'emploi et de formation (PCEF)
01.03.05 Fixation de la date officielle d'engagement, de transfert, de nomination ou de changement
01.03.06 Conditions requises pour l'engagement de personnel étranger
01.03.07 Engagement d'un agent spécialisé
01.03.08 Engagement de personnel intérimaire
01.03.09 Détermination du traitement d'un nouveau membre du personnel provenant d'un organisme appliquant les normes
01.03.10 Fondations ou établissements de droit public genevois et autres établissements à prendre
01.03.11 Engagement d'un stagiaire
01.03.13 Engagement dans le cadre d'un mandat à des tiers (indépendant ou salarié)
07. Droits et devoirs du personnel
01.07.01 Mandat de juge assesseur au tribunal des baux et loyers
01.07.02 Mandat électif exercé par un membre du personnel de l'administration cantonale dans un exécutif communal
01.07.03 Prise en charge des frais de procédure et honoraires d'avocat
01.07.04 Obligation de garder le secret
01.07.05 Participation à des cours fédéraux et cantonaux pour expert-e et moniteurs/trices Jeunesse
01.07.06 Conflits d'intérêts et avantages octroyés au personnel de l'administration cantonale par des tiers
01.07.07 Exercice d'un mandat de commissaire d'apprentissage
01.07.08 Règles d'utilisation des ressources informatiques de l'Etat de Genève mises à disposition du personnel
01.07.09 Activité accessoire rémunérée exercée par un membre du personnel
01.07.10 Dossiers des collaborateurs/trices
01.07.11 Degré de parenté entre membres du personnel
01.07.12 Infraction pénale commise contre un membre du personnel dans l'exercice de ses fonctions
02. Traitement et éléments de rémunération
02.02.01 Fixation du traitement en cas de promotion + formules à utiliser
02.02.02 Fixation du traitement à l'engagement d'un employé ou d'une employée relevant du personnel administratif et technique
02.02.03 Cumul d'activités dans une fonction
02.02.04 Paiement du salaire en cas de service militaire ou de protection civile obligatoire
02.02.05 Augmentation annuelle prévue par l'échelle des traitements
02.02.06 Paiement de la taxe militaire
02.02.07 Droit au traitement en cas de maladie ou d'accident
02.02.09 Gratification pour 25 et 30 années de service
02.02.10 Allocation de naissance
02.02.11 Imposition à la source
02.02.12 13ème salaire
02.02.13 13ème salaire - mécanisme de compensation
02.02.14 Echelle des traitements
02.02.15 Rémunération des apprentis
02.02.16 Rémunération des stagiaires
02.02.17 Tarifs des superviseurs
02.02.19 Indemnité pour service de nuit police
02.03.01 Participation à des séances de conseil d'administration
02.03.02 Indemnités reçues par les collaborateurs/trices lors de conférences, participation à des séminaires ou formation
02.03.04 Utilisation de voitures privées + formule à utiliser
02.03.05 Prise en charge des frais de repas
02.03.06 Indemnité pour remplacement dans une fonction supérieure + formule
02.03.08 Indemnité "part vacances" pour auxiliaires payé-e-s à la facture
02.03.09 Connaissances linguistiques
02.03.10 Indemnités pour débours en faveur des fonctionnaires de police
02.03.11 Double formation utilisée dans le poste
02.03.16 Méthode d'arrondi lors de l'indexation des primes, indemnités et autres prestations
02.03.17 Indemnité pour responsabilités spéciales
02.03.18 Indemnités pour service de nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés
03.03.01 Congés officiels (Jours fériés)
03.03.02 Congés spéciaux
03.03.03 Congé maternité, congé d'adoption et congé de naissance
03.03.04 Congé parental avec et sans traitement
03.03.05 Congé syndical
03.03.06 Décharge syndicale
03.03.07 Congés sans traitement
03.03.08 Service militaire et protection civile
03.03.09 Absence provoquée par des événements imprévisibles
03.03.10 Séance convoquée
03.03.12 Pont de fin d'année
03.03.13 Congé spécial pour prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé
04. Encadrement et appréciation du personnel
04.02.01 Procédure à suivre pour le transfert d'un membre du personnel d'un département à l'autre :
04.02.03 Changement de fonction avec rétrogradation sur demande du titulaire
04.02.04 Changement de fonction avec rétrogradation suite à une suppression de poste
04.02.05 Changement de fonction avec rétrogradation intervenant comme alternative à la résiliation
04.02.06 Changement de fonction dépendant des besoins de l'administration
04.02.07 Changement de fonction avec rétrogradation suite à une non confirmation de promotion