1. Bases légales
Voir la Fiche MIOPE N° 08.02.01
2. Commentaires
La convention de respect est un outil d'aide à la gestion de conflits dont l'objectif est de rétablir des relations de travail respectueuses et fonctionnelles.
Elle peut être utilisée dans deux contextes différents :
a) dans le cadre de la gestion d'une relation conflictuelle - entre deux membres du personnel ou plus - au sein de laquelle un cadre respectueux n'a pas été maintenu. Dans ce cas, elle peut être initiée par les responsables des ressources humaines (RRH), les responsables hiérarchiques, les membres du personnel ou préconisée par le Groupe de confiance dans le cadre de ses démarches informelles ;
b) dans le cadre d'une recommandation de mesures de protection formulée par le Groupe de confiance à l'autorité d'engagement. Dans ce cas, cet outil est à envisager avant tout comme une mesure d'accompagnement à d'autres mesures de protection. Il appartient alors à l'autorité d'engagement de décider des mesures de protection pertinentes dont une proposition de convention de respect peut faire partie.
3. Processus - procédures
La convention de respect se rédige à l'issue d'entretiens menés par les RRH et/ou le responsable hiérarchique et concrétise un processus visant à ce que les personnes prennent conscience des comportements problématiques qu'elles adoptent et qu'elles s'engagent à remédier.
La convention comporte un rappel des principes éthiques de base nécessaires à toute relation de travail saine. Une deuxième partie fait référence à des engagements concrets et spécifiques à chaque situation.
Elle peut être utilisée soit en cas de responsabilité partagée, soit dans les cas où les actes problématiques sont imputables de manière prépondérante à une ou plusieurs personnes.
La convention de respect fait l'objet d'un suivi (par le RRH et/ou le supérieur hiérarchique) qui est clos lorsque la situation s'est durablement améliorée.
Elle est jointe au dossier des personnes concernées. Elle pourra être retirée du dossier, sur demande, au terme de 3 ans dès sa signature.
Recommandations pour l'utilisation de la convention de respect
| Lois et règlements |
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