1. L'essentiel en bref

 

Afin de limiter la propagation du coronavirus, et conformément aux mesures prises par le Conseil d'Etat et le Conseil fédéral, l'office cantonal des faillites est fermé.
En cas d'urgence, vous pouvez nous contacter :
  • soit par téléphone au +41 22 388 89 89 de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 15h30
  • soit par email : contact-of@etat.ge.ch. Une réponse vous sera donnée dans les meilleurs délais.
Une foire aux question (FAQ) relative à la suspension des poursuites décidée par le Conseil fédéral est disponible.
Les demandes d'attestation sont assurées uniquement en ligne ou par courrier.
Nous vous remercions de votre compréhension.

L'office cantonal des faillites a pour mission principale d'administrer et de liquider les faillites prononcées par le juge. Il est également l’autorité chargée de liquider les successions répudiées.

L'office cantonal des faillites :

  • Effectue diverses publications
  • Enregistre les productions annoncées par les créanciers
  • Procède à l'inventaire et à la réalisation des biens du failli
  • Distribue le produit de réalisation aux créanciers
  • Délivre les actes de défaut de biens

Aux guichets, les administrés peuvent :

Sous la responsabilité de l'office cantonal des faillites, le service des ventes mobilières procède aux ventes aux enchères d'actifs mobiliers, aussi bien dans le cadre de faillites que de procédures de poursuites (sur délégation de l'office cantonal des poursuites).

Voir aussi

Démarches en cas de succession

Pour les démarches préalables en cas de succession, adressez-vous au Pouvoir judiciaire.

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