Poursuites et faillites
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Poursuites et faillites
Contacter l'office cantonal des poursuites
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Poursuites et faillites
Demander un extrait du registre des poursuites
et obtenir l'extrait appelé couramment "attestation de non-poursuite"
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Poursuites et faillites
Demander la non-divulgation d'une poursuite
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Demander la radiation d'une poursuite - contrordre
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Poursuites et faillites
Demander une attestation de non-faillite
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Droits et obligations dans la faillite
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Gestion des faillites
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Poursuites et faillites
Liquidation en forme ordinaire
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Liquidation en forme sommaire
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Poursuites et faillites
Produire sa créance dans une faillite
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Poursuites et faillites
Remplir une réquisition de poursuite
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Salarié d'une entreprise en faillite
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Vente aux enchères de biens saisis
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Poursuites et faillites
Vérifier un extrait du registre des poursuites