Exercer une activité commerciale conforme

Qui est concerné ?

Le commerce itinérant comprend toutes les activités commerciales par lesquelles des biens ou des services sont vendus aux consommateurs de manière itinérante. Cette notion inclut notamment:  

• Les représentants commerciaux
• Les forains et les exploitants de cirque
• Les marchands forains
• Les commerçants et artisants ambulants

Comment obtenir une autorisation ?

Pour exercer une telle activité dans le canton de Genève, vous devez obtenir une autorisation de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN). L’autorisation est cependant valable sur l’ensemble du territoire suisse.  

Pour l'obtenir :

1. Remplissez ce formulaire  fédéral
2. Envoyez-le par courrier postal, avec toutes les annexes requises, à la PCTN. Si vous répondez aux conditions requises, ce service vous délivrera une carte de légitimation.

Pour des informations complémentaires, vous pouvez consulter le site de la Confédération.

Particularité pour les forains

En tant que forain, vous devez obtenir au préalable une autorisation d'exercer votre métier de forain. Pour cela, remplissez ce formulaire fédéral et envoyez-le par courrier postal, avec toutes les annexes requises, à la PCTN.

Pour des informations complémentaires, vous pouvez consulter le site de la Confédération.

Quels types d'activité sont concernées ?

La vente d’objets usagés / de seconde main regroupe par exemple :

• L’activité de brocanteur
• Toute activité de revente d’objets
• La vente de voitures d’occasion

Comment obtenir une autorisation ?

Pour vendre des objets usagés / de seconde main dans votre commerce, vous devez :

1. Compléter le formulaire d'obtention de l'autorisation pour faire le commerce d'objets usagés ou de seconde main
2. Envoyer ce formulaire complété et signé par courrier postal, avec toutes les annexes requises, à la PCTN.