Signaler un mineur en danger
1. L'essentiel en bref
A Genève, toute personne peut procéder à un signalement auprès du service de protection des mineurs (SPMi) voire auprès du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) lorsque le bon développement d'un mineur ou d'une mineure est ou semble menacé (maltraitance ou suspicion de maltraitance).
Les personnes en contact régulier avec les enfants dans leur activité professionnelle ont l'obligation de signaler, même si elles sont soumises au secret de fonction.
Les personnes soumises au secret professionnel qui n'ont pas été levées de leur secret n'ont le droit de signaler qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE).