1. L'essentiel en bref

Toute personne peut  procéder à un signalement auprès de l’autorité de protection de l’enfant (SPMi) quand l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’un enfant est ou semble menacée.

Les personnes soumises au secret professionnel en vertu du code pénal ont elles aussi le droit d’aviser l’autorité lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie.

Les personnes en contact régulier avec les enfants dans leur activité professionnelle ont l'obligation de signaler, lorsqu'elles suspectent une situation de maltraitance.

Liste indicative des professions concernées

  • les enseignants et les membres des autorités scolaires
  • les éducateurs
  • les professionnels de la médecine
  • les professionnels de la psychologie
  • les intervenants du domaine du service social
  • les intervenants dans le domaine de la religion
  • les intervenants dans le domaine du sport et des activités de loisirs
  • les employés des communes
  • les policiers
  • les psychomotriciens
  • les logopédistes

 

Ces personnes doivent aviser leur supérieur hiérarchique.

Procéder au signalement

 

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