Signaler un mineur en danger

1. L'essentiel en bref

A Genève, toute personne peut procéder à un signalement auprès du service de protection des mineurs (SPMi) voire auprès du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) lorsque le bon développement d'un mineur ou d'une mineure est ou semble menacé (maltraitance ou suspicion de maltraitance).

Les personnes en contact régulier avec les enfants dans leur activité professionnelle ont l'obligation de signaler, même si elles sont soumises au secret de fonction.

Les personnes soumises au secret professionnel qui n'ont pas été levées de leur secret n'ont le droit de signaler qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE).

2. Comment procéder à un signalement?

Vous avez connaissance d'une situation d'un mineur ou d'une mineure dont le bon développement est ou semble menacé (maltraitance ou suspicion de maltraitance)? 

Vous êtes un particulier

vous envoyez un email au service de protection des mineurs (SPMi) en décrivant brièvement la situation et en indiquant vos coordonnées.

En cas de situation d'urgence, appelez le numéro de téléphone 117

Vous êtes un professionnel en contact régulier avec des enfants

vous remplissez la  fiche de signalement :

  1. Faites-le dans la mesure de vos connaissances.
    En principe, il faut informer les parents, ainsi que le mineur ou la mineure capable de discernement, de la démarche de signalement, sauf si cela devait entraîner des risques supplémentaires pour le mineur ou la mineure. Par exemple, lorsque celui-ci ou celle-ci est victime d’infractions commises par des membres de sa famille (violences, abus sexuels, etc.).
  2. Envoyez la fiche de signalement complétée par courrier ou courriel à :
    Service de protection des mineurs
    Route des Jeunes 1E - Case postale 75 - 1211  Genève 8
    E-mail

    Après réception de votre fiche de signalement, si besoin, le service de protection des mineurs vous contactera pour vous demander des compléments d’information.

    En cas de situation d'urgence, appelez le numéro de téléphone 117

3. La notion de mineur en danger dans son développement

La maltraitance d'un enfant désigne les violences et la négligence envers toute personne de moins de 18 ans (Organisation mondiale de la santé, 2006). Elle regroupe toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d'exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l'enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d'une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. Le fait d'exposer l'enfant à des violences entre membres du ménage (partenaires intimes, familles, etc.) est aussi considéré comme une forme de maltraitance.