Famille, naissance, décès, union
Actes d'état-civil suisses et étrangers
Les actes servant à prouver un événement d'état civil enregistré en Suisse...
Trouver
RecommencerVivre dans le canton
18 résultats
-
-
Famille, naissance, décès, union
Adoption
-
Famille, naissance, décès, union
Décès
-
Famille, naissance, décès, union
Décisions judiciaires
-
Famille, naissance, décès, union
Déclaration concernant le nom
-
Famille, naissance, décès, union
Demande de changement de nom ou prénom
Toute personne qui peut justifier de motifs légitimes peut déposer une demande...
-
Famille, naissance, décès, union
Désaccords autour de l'enfant lors d'un divorce ou d'une séparation
-
Famille, naissance, décès, union
Divorce
-
Famille, naissance, décès, union
Enlèvement d'enfant par un ex-partenaire
-
Famille, naissance, décès, union
Faire traduire un document officiel
-
Famille, naissance, décès, union
Inscrire mon enfant dans une institution de la petite enfance
-
Famille, naissance, décès, union
Mandat pour cause d'inaptitude
Toute personne capable de discernement peut établir un mandat pour cause...
-
Famille, naissance, décès, union
Naissance
-
Famille, naissance, décès, union
Partenariat enregistré
-
Famille, naissance, décès, union
Recherche de parents biologiques
-
Famille, naissance, décès, union
Reconnaître un enfant
-
Famille, naissance, décès, union
Signaler un mineur en danger
-
Famille, naissance, décès, union
Union