Adoption

Le 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a décidé de proposer à l'Assemblée fédérale de mettre fin aux adoptions internationales à l'avenir. Cette décision se base sur le constat d’un groupe d’experts que même une révision en profondeur du système actuel ne suffirait pas à éviter tout risque de pratiques irrégulières (lien sur le site de la Confédération).

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a été chargé de préparer, d’ici fin 2026, un projet de loi interdisant les adoptions internationales. Quelques mois plus tard, le 10 septembre 2025, le Conseil national a demandé au Conseil fédéral de renoncer à ce projet d’interdiction. Il souhaite maintenir les adoptions internationales, tout en renforçant les contrôles et la transparence pour prévenir les abus. Cette proposition doit encore être examinée par le Conseil des États.

Ce débat politique n’a aucune incidence sur les démarches actuellement en cours. Il est donc toujours possible de déposer une nouvelle demande d’adoption internationale. Il faut cependant garder à l’esprit qu’une procédure d’adoption dure souvent plusieurs années entre la demande et la conclusion du processus. Le futur projet de loi précisera les effets éventuels de la nouvelle législation sur les dossiers encore en cours au moment de son entrée en vigueur.

En Suisse, très peu d’enfants nés sur le territoire sont placés en adoption. Le service d’autorisation et de surveillance des lieux de placement (SASLP) souhaite informer les couples intéressés que la possibilité d’accueillir un enfant reste très incertaine et dépend de nombreux facteurs.