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1. L'essentiel en bref

Que faire en cas de litiges ou de désaccords autour de l'enfant lors d'une séparation ? Que vous soyez mariés ou non, votre enfant a des droits. Une rupture ne met pas fin à la famille, mais à une forme de famille. Vous pouvez spontanément appeler la permanence du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP).

Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur la prise en charge de votre enfant, c'est le Tribunal qui en décidera. Si vous décidez d'entamer une procédure, le Tribunal peut aussi vous demander, ainsi qu'à votre enfant, de vous présenter au SEASP qui évalue alors la situation familiale. Le SEASP rédige un rapport qui renseigne le Tribunal et l'aide à se faire son opinion quant à l'attribution des droits parentaux et l'organisation de la prise en charge de l'enfant, dans l'intérêt de celui-ci.

En ce qui concerne toutes les questions liées à l'autorité parentale, ainsi qu'aux droits et devoirs des parents, veuillez consulter le site du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE).

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