Désaccords autour de l'enfant lors d'un divorce ou d'une séparation
8. Audition de l'enfant lors d'une séparation ou d'un divorce
Tout enfant ou jeune a le droit d'être entendu au cours d'une procédure de séparation ou de divorce. L'autorité judiciaire (Tribunal de première instance ou Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant) peut ainsi entendre votre enfant avant qu’une décision le concernant ne soit prise.
Votre enfant a la possibilité de parler en dehors du cadre familial avec un professionnel ou une professionnelle qui entendra son point de vue, ses souhaits, ses préoccupations et ses besoins.
A Genève, l'autorité judiciaire délègue souvent l'audition de votre enfant au service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP).
Le droit de votre enfant de donner son avis
Lorsque vous vous séparez et engagez une procédure judiciaire pour régler l'exercice des droits parentaux, que vous soyez mariés ou non, votre enfant a des droits.
Votre enfant a le droit:
- de donner son opinion sur les décisions qui seront prises à son sujet, notamment sur l'organisation de sa vie après votre séparation. Il ne s'agit pas de remettre en question les solutions que vous auriez envisagées en tant que parents, mais de s'assurer que celles-ci conviennent également aux besoins et aux souhaits de votre enfant;
- d'être informé ou informée sur ce qui est important pour sa vie;
- de donner son avis, afin de contribuer activement à façonner sa situation future.
Dans quel cas peut-on auditionner votre enfant ?
Dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation, si votre enfant a entre 6 et 18 ans, l'autorité judiciaire peut demander de l'entendre personnellement afin de comprendre ses besoins et connaître son état psychique.
L'autorité judiciaire pourra ainsi se faire son propre avis sur sa situation et entendre ses souhaits, si votre enfant les a exprimés lors de l'audition. Elle les prendra en compte, mais ceux-ci ne sont pas forcément déterminants. L'autorité judiciaire doit avant tout prendre des décisions dans l'intérêt supérieur de votre enfant, décisions qui peuvent parfois aller à l'encontre des désirs exprimés par votre enfant ou par vous-mêmes.
Qui peut décider d'auditionner votre enfant ?
Le ou la juge peut auditionner personnellement votre enfant. Mais, à Genève, l'autorité judiciaire délègue la plupart du temps cette mission au service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP). Vous, parents, serez d'abord reçus par un intervenant ou une intervenante du SEASP, qui vous informera des modalités d'audition de votre enfant. Ensuite, le SEASP invitera votre enfant à un entretien d'audition dans ses locaux. Votre enfant peut l'accepter ou refuser cet entretien.
Il arrive parfois que le SEASP estime nécessaire de réaliser l'audition de votre enfant pendant l'évaluation sociale de votre famille. Dans ce cas, le SEASP en fait au préalable la demande écrite à l'autorité judiciaire, qui, le cas échéant, lui confie formellement le mandat d'auditionner votre enfant.
Comment se déroule une audition ?
L'audition se déroulera dans les locaux du SEASP, où votre enfant sera reçu individuellement, en principe pour un seul entretien.
Des questions simples sur sa situation générale lui seront posées, comme :
- Comment vas-tu ?
- Qu'est-ce qui se passe bien pour toi ?
- Qu'est-ce qui est important pour toi '
- Qu'est-ce qui te préoccupe ?
- Etc.
Des questions sur sa relation avec vous lui seront également posées, afin de comprendre la réalité dans laquelle vit votre enfant.
