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1. L'essentiel en bref

Dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation, on parle d'enlèvement d'enfant lorsqu'un parent a déplacé l’enfant à l’étranger sans l'accord de l'autre parent ou qu’il refuse de le lui restituer après un séjour à l’étranger si:

le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant est exercé conjointement par les deux parents ;

le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant est exercé par le seul parent auquel l'enfant n'a pas été restitué.

Si vous êtes confronté(e) à ce type de situation, vous pouvez spontanément appeler la permanence du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP). Ce dernier vous conseillera et vous orientera vers les autorités et les services compétents.

Permanence du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP)
Boulevard St-Georges 16
Case postale 75 – 1211 Genève 8

Tél. +41 (0)22 546 12 85

Horaires
mardi et jeudi 14h-15h30 / lundi, mercredi et vendredi 9h30-11h.

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