Enlèvement d'enfant par un ex-partenaire
2. Mon ex-partenaire risque d'enlever notre enfant, que faire ?
Ce qui est primordial pour votre enfant et son bon développement est de pouvoir maintenir des relations avec chacun de ses parents et de bénéficier d'un environnement de vie adéquat et conforme à ses besoins. Si le comportement de votre ex-partenaire vous inquiète, par conséquent:
- Maintenez le dialogue avec l'autre parent et cherchez des solutions amiables ;
- Envisagez une médiation pour désamorcer les conflits ;
- Ne vous opposez pas sans raison à des contacts réguliers de votre enfant avec l'autre parent ;
- Envisagez des mesures judicaires, telles que l'attribution exclusive du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, l'interdiction de quitter le territoire, le dépôt des pièces d'identité de l'enfant.
En dernier recours il est possible de demander la limitation ou la suspension des relations personnelles de l'enfant avec l'autre parent
En fonction de votre situation juridique :
- les parents mariés s'adressent au Tribunal de première instance (TPI)
- les parents non-mariés s'adressent au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE)
Ces tribunaux prononceront ces mesures, avec effet immédiat si nécessaire.