Planifier l'énergie à l'échelle du territoire - Communes
1. L'essentiel en bref
La transition énergétique implique de passer d’énergies fossiles denses, bon marché et stockables à des énergies renouvelables intermittentes, non stockables et nécessitant des investissements parfois conséquents. Une telle modification de la structure d’approvisionnement énergétique ne peut se réaliser sans changement important dans l’organisation de la ville et dans les formes urbaines. Si les énergies fossiles ont orienté le développement des villes, il apparaît aujourd’hui évident que l’aménagement du territoire urbain a un rôle déterminant à jouer pour la réussite de la transition énergétique.
Reconnaître cette interdépendance entre énergie et aménagement du territoire c’est également se rendre compte du besoin de coordination entre politiques publiques et entre parties prenantes. Il est en effet indispensable d’inscrire la politique énergétique dans le territoire urbain afin de faire évoluer ce dernier vers des formes compatibles avec les énergies renouvelables.
Dans cette vision, le territoire dans son ensemble est mis en projet du point de vue de l’énergie. Les options stratégiques pour chaque portion de territoire doivent être analysées dans le contexte de leur périmètre élargi de manière à favoriser les optimums globaux. Fort de ces constats, le Canton de Genève s’est doté d’un certain nombre d’outils de planification énergétique territoriale.
Outils de la planification énergétique territoriale
Plusieurs outils de planification territoriale sont à disposition dans le canton de Genève.
L'outil principal de planification énergétique territoriale est le concept énergétique territorial (CET).
Au niveau cantonal
A l'échelle du territoire cantonal, le plan directeur cantonal (PDCn) comprend un volet sur la gestion des ressources et inscrit dans ses cartes les axes énergétiques structurants. De manière plus opérationnelle, le plan directeur de l'énergie (PDE) et son plan directeur des énergies de réseau (PDER) décrivent les actions concrètes à réaliser et détaillent les objectifs de la politique énergétique pour 2030.
La carte du plan de déploiement des réseaux thermiques structurants du PDER a été mise à jour et une nouvelle version est en ligne. Elle présente les visions de développement des réseaux thermiques structurants aux horizons 2030-2040-2050.
Au niveau communal
Chaque commune est tenue de réaliser un plan directeur communal de l'énergie (PDComE) et de le mettre régulièrement à jour.
Les communes genevoises sont des partenaires essentielles de la politique énergétique. Elles y contribuent notamment par:
- l'aménagement du territoire et la planification énergétique territoriale via le volet énergétique de leur plan directeur communal:
Réaliser un plan directeur communal de l'énergie
- le déclenchement d’opérations d’intérêt pour la transition énergétique, par exemple le développement d'un réseau thermique non structurant (RTNS). Pour les accompagner dans ces démarches, des subventions existent pour leur projet de développement des énergies renouvelables et d'économies d'énergie, que ce soit à travers le Programme Bâtiments ou le fonds des collectivités publiques:
Bénéficier du fonds des collectivités publiques
- le relais auprès des citoyens des actions entreprises au niveau fédéral ou cantonal
- leur exemplarité dans leurs actions et pour leur parc bâti:
Bâtiments des collectivités publiques
Les communes genevoises sont très impliquées dans la transition énergétiques. Plusieurs d'entre elles sont notamment engagées dans le processus Cité de l'énergie (label qui récompense les performances des communes qui pratiquent et mettent en œuvre une politique énergétique communale exemplaire en matière de développement durable).
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