Planifier l'énergie à l'échelle du territoire - Communes

3. Réaliser un plan directeur communal de l'énergie (PDComE)

Un plan directeur communal de l'énergie (PDComE) est le volet "Energie" d'un plan directeur communal (PDCom) 2e générationIl permet aux communes:

  1. de décliner les objectifs de la politique énergétique cantonale au niveau communal 
  2. d'inscrire leur propre projet de transition énergétique dans une planification directrice communale
  3. de créer les synergies nécessaires avec les autres thématiques (urbanisation,  environnement, mobilité, etc.) pour pouvoir répondre aux enjeux transversaux de transition écologique et solidaire
  4. d'établir un plan d'action pour atteindre ces objectifs.

Vous représentez une commune et vous devez réaliser ou mettre à jour le PDComE:

  • Le cahier des charges du PDCom est transmis par l'office de l'urbanisme, qui est l'autorité en charge du pilotage des procédures d'aménagement du territoire. Vous pouvez ensuite faire appel à un bureau d'ingénieurs spécialisé pour la réalisation de l'étude.
  • Le PDComE peut prendre la forme d'un rapport annexé au PDCom ou être directement intégré dans les différents chapitres du PDCom (recommandé).
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Dernière mise à jour
26 juin 2024

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