Planifier l'énergie à l'échelle du territoire - Communes
2. Réaliser un concept énergétique territorial (CET)
Le CET est une démarche de planification territoriale aboutissant à l'élaboration et au suivi d'une stratégie énergétique sur une portion de territoire et visant à:
- organiser les interactions entre les acteurs d'un même territoire
- diminuer les besoins en énergie
- développer des infrastructures et des équipements efficaces pour la production et la distribution de l'énergie
- utiliser le potentiel énergétique local renouvelable et les rejets thermiques.
La réalisation du rapport CET est une des étapes de ce processus.
Il existe deux types de CET:
- Les CET "aménagement du territoire" (ou CET AT) réalisés dans le cadre de procédures d'aménagement du territoire (art. 11 al. 2 LEn).
- Les CET "espace fonctionnel" (ou CET EF) réalisés indépendamment d'une procédure d'aménagement du territoire particulière mais découlant d'un besoin spécifique de planification énergétique sur un territoire donné (art. 11 al. 3 LEn). L’élément déclencheur peut être la valorisation de ressources géothermiques, la réalisation, l'extension ou le raccordement à un réseau thermique non structurant, la valorisation d'importants rejets thermiques, ou tout autre projet de transition énergétique.
Consulter la carte des CET existants
Pour qui
Pour tous les acteurs impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre de CET, des premières étapes de coordination jusqu'à la concrétisation de projets énergétiques.
Quand
- Dans le cadre d'une procédure d'aménagement du territoire telle que PLQ, PDQ, PDZIA, PLA, vous devez faire un CET "aménagement du territoire"
- Lors d'un projet énergétique territorial comme, par exemple, le déploiement d'un réseau thermique non structurant (RTNS), il peut être demandé de faire un CET "espace fonctionnel".
Comment
Vous réalisez un CET "aménagement du territoire"
Vous représentez une commune ou êtes un ou une propriétaire du secteur privé et vous devez réaliser un rapport CET dans le cadre d'une procédure d'aménagement du territoire (PDQ, PLQ, PDZIA et PLA).
En principe, l'office de l'urbanisme (OU) se charge de l'établissement du CET. Sinon, cette charge revient à la commune ou à la personne propriétaire.
- Dans le cas où vous devez mener la procédure en tant que personne propriétaire, vous pouvez faire appel à un bureau d'études spécialisé pour la réalisation du CET et l'office cantonal de l'énergie (OCEN) peut vous accompagner pour l'établissement du cahier des charges afin d'identifier les enjeux de planification énergétique.
- Le formulaire CET, annexes et périmètre d'étude doivent ensuite être joints au dossier de procédure d'adoption du plan concerné.
- La validation du CET et de la stratégie énergétique proposée est effectuée par l'OCEN lors de l'enquête technique de ladite procédure. Le formulaire de synthèse du CET est ensuite publié sur la plateforme SITG.
Vous réalisez un CET "espace fonctionnel"
Vous représentez une commune, êtes un ou une propriétaire du secteur privé, un fournisseur d'énergie, ou toute autre personne portant un projet énergétique territorial et vous souhaitez déclencher un processus CET espace fonctionnel.
- Dans un premier temps, il est recommandé de contacter l'OCEN pour discuter des enjeux liés à la réalisation d'un CET "espace fonctionnel" (élément déclencheur, personnes portant le projet, périmètre de pertinence en vue de l'élaboration du cahier des charges de l'étude). Ensuite, vous pouvez déposer le cahier des charges du CET auprès de l'OCEN pour validation.
- Vous avez la possibilité de faire appel à un bureau d'études spécialisé pour la réalisation du CET.
- Le formulaire CET, annexes et périmètre d'étude doivent ensuite être déposés à l'OCEN.
- La validation du CET et de la stratégie énergétique proposée est effectuée par l'OCEN. Le formulaire de synthèse du CET est ensuite publié sur la plateforme SITG.
Pièces à joindre
Selon les enjeux énergétiques ou environnementaux concernés, les CET doivent contenir les éléments suivants:
- une étude d'opportunité portant sur les différentes possibilités de production et/ou de mutualisation des ressources énergétiques renouvelables et de récupération d'énergie thermique
- une étude économique des différentes possibilités mentionnés à la lettre a dans la directive relative au CET
- une étude d'opportunité en matière de rénovation des bâtiments du périmètre considéré, cas échéant
- une description des mesures transitoires et conservatoires à prévoir, le cas échéant
- une synthèse des orientations et recommandations qui découlent des let. a à d (de la section 5 de la directive CET) pour les différents acteurs concernés.
Liste des pièces à fournir lors de la dépose d'un CET :
- le formulaire CET dûment rempli
- les annexes du formulaire (informations nécessaires à la bonne compréhension du CET, y compris les hypothèses, les calculs, les études d'opportunités, les études économiques et les recommandations des acteurs du territoire consultés)
- le périmètre d'étude du CET au format SITG (.shp).
Par ailleurs, les principes de sobriété énergétique doivent être au cœur des réflexions, notamment dans l'optimisation des espaces par personne et la prise en compte de l'énergie grise des constructions et des infrastructures énergétiques.
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