Planifier l'énergie à l'échelle du territoire - Communes

Les constructions de bâtiments et les installations de collectivités publiques et d'établissements ou de fondations de droit public, à l’exception des institutions de prévoyance, doivent être:

• conçues et maintenues selon un standard THPE-2000W
• rénovées selon un standard HPE-Réno

Les bâtiments et installations appartenant aux superficiaires de collectivités publiques et d'établissements ou de fondations de droit public sont également concernés.

En ce qui concerne la rénovation des bâtiments, des exceptions à l'atteinte du standard HPE-Réno peuvent être octroyées dans le cas où moins de 50% de l'enveloppe thermique hors sol est rénovée. Dans ce dernier cas, seules les performances ponctuelles de ces éléments sont à respecter. 

En principe, le standard HPE-Réno est à obtenir dans tous les autres cas de rénovation.